Article 11
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de port sur emploi fonctionnel de capitaines de port en chef suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : Situation ancienne Situation nouvelle de reclassement Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Capitaine de port en chef Capitaine de port en chef 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise