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Texte réglementaire

Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025

Numéro
2025-1002
Date du texte
29 octobre 2025
Articles
4
Article 10

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les capitaines de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne

Situation nouvelle de reclassement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Capitaine de port hors classe

Capitaine de port hors classe

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Capitaine de port de 1re classe

Capitaine de port de 1re classe

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

4e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Capitaine de port de 2e classe

Capitaine de port de 2e classe

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

II. - Les capitaines de port de 1re classe qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, remplissent les conditions, prévues par l'article 15 du décret du 26 février 2001 susvisé, peuvent nonobstant leur reclassement, être promus au grade de capitaine de port hors classe au titre des années 2026 et 2027.

Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 26 février 2001 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les intéressés sont classés, après leur promotion, au 2e échelon du grade de capitaine de port hors classe sans ancienneté acquise.

Article 11

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de port sur emploi fonctionnel de capitaines de port en chef suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne

Situation nouvelle de reclassement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Capitaine de port en chef

Capitaine de port en chef

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Article 12

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 13

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052461373

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