Article 4
Les modalités de répartition de la somme mentionnée à l'article 3 du décret du 5 mars 2014 susvisé respectent les principes suivants : 1° Les modalités de répartition tiennent compte des missions et du degré de contribution du bénéficiaire à la performance du sportif médaillé. Un pourcentage de la somme mentionnée au premier alinéa peut être réservé à une ou plusieurs catégories de bénéficiaires ; 2° La totalité des sommes perçues par un même bénéficiaire ne peut excéder la prime associée à la plus haute médaille à laquelle il a contribué. Ces sommes s'apprécient distinctement pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Les directrices et directeurs techniques nationaux proposent à la direction de sports une grille de répartition de ces sommes.