Arrêté du 23 octobre 2025

• Date du texte: 23 octobre 2025
• Articles: 5

Article 1

Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2026 à Milan et Cortina d'Ampezzo (Italie), une médaille d'or, d'argent ou de bronze, bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :

Médaille d'or

80 000 euros

Médaille d'argent

40 000 euros

Médaille de bronze

20 000 euros

Cette somme est versée par l'Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

Article 2

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.

Article 3

Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixé à 100 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.

Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

Article 4

Les modalités de répartition de la somme mentionnée à l'article 3 du décret du 5 mars 2014 susvisé respectent les principes suivants :

1° Les modalités de répartition tiennent compte des missions et du degré de contribution du bénéficiaire à la performance du sportif médaillé.

Un pourcentage de la somme mentionnée au premier alinéa peut être réservé à une ou plusieurs catégories de bénéficiaires ;

2° La totalité des sommes perçues par un même bénéficiaire ne peut excéder la prime associée à la plus haute médaille à laquelle il a contribué. Ces sommes s'apprécient distinctement pour les jeux Olympiques et Paralympiques.

Les directrices et directeurs techniques nationaux proposent à la direction de sports une grille de répartition de ces sommes.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.