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Arrêté du 27 octobre 2025 annexe-10

annexe-10附則

2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*) Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle INSEE Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes Annuelle SDES Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP Annuelle SIES (*) Voir liste des producteurs.

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