Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2026 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Indices des prix à la consommation (IPC) Mensuelle INSEE Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat Semestrielle INSEE (*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*) Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) : - Enquête trimestrielle ACEMO Trimestrielle DARES - Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (ACEMO) Annuelle DARES - Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - DSE (ACEMO) Annuelle DARES - Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - PIPA (ACEMO) Annuelle DARES Enquête sur les emplois vacants (Evac) Annuelle DARES (*) Voir liste des producteurs.
Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non-résidentes (ECO) Trimestrielle/annuelle Banque de France Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non résidents (EFI) Trimestrielle/annuelle Banque de France (*) Voir liste des producteurs.
Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*) Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiques Mensuelle INSEE Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB : a) Exécutées par l'administration b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles Mensuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle INSEE Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics Trimestrielle INSEE Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle INSEE Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle INSEE Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services Annuelle INSEE Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle INSEE Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle INSEE Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises Annuelle INSEE Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle INSEE Enquête « Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) » Mensuelle/Annuelle SDES Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle SDES Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction ICC Trimestrielle SDES Enquête « Bilan de la ferraille et de la vieille fonte » Annuelle SDES Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle SDES Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Mensuelle SSP Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA) Mensuelle SSP Enquêtes « Cheptels ovin, caprin et porcin » Annuelle ou semestrielle SSP Enquête annuelle « Aquaculture » Annuelle SSP Enquête annuelle laitière Annuelle SSP Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) : SSP a) Exécutées par l'administration Mensuelle/Annuelle SSP b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Mensuelle/Semestrielle SSP Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises Annuelle SIES Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) Mensuelle DSECE Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE Enquête « Observation des prix de l'industrie et des services » (OPISE) Mensuelle INSEE Enquête européenne sur l'activité des filiales des groupes français (Outward FATS-OFATS) Annuelle INSEE Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél) Mensuelle SSP Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS) Ponctuelle INSEE Enquête sur les pratiques culturales en grande culture en 2025 (PK GC 2025) Ponctuelle SSP Enquête « Situation des associations en 2024 » Ponctuelle INSEE Système d'information sur les nouvelles entreprises - Enquête SINE 2022 vague 2 Ponctuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs.
Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*) Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité » Semestrielle SDES Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) Annuelle SDES Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) Annuelle SDES (*) Voir liste des producteurs.
Territoires Périodicité Producteur (*) Inventaire forestier Annuelle IGN (*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé Ponctuelle DREES (*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*) Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle INSEE Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes Annuelle SDES Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP Annuelle SIES (*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et des solidarités DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère du travail et des solidarités Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique SDES Service des données et études statistiques Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire SIES Sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace DSECE Département des statistiques et des études du commerce extérieur Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Banque de France Banque de France IGN Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.