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Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2026
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Indices des prix à la consommation (IPC)
Mensuelle
INSEE
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat
Semestrielle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail
Périodicité
Producteur (*)
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
- Enquête trimestrielle ACEMO
Trimestrielle
DARES
- Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (ACEMO)
Annuelle
DARES
- Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - DSE (ACEMO)
Annuelle
DARES
- Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - PIPA (ACEMO)
Annuelle
DARES
Enquête sur les emplois vacants (Evac)
Annuelle
DARES
(*) Voir liste des producteurs.
Système financier et financement de l'économie
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non-résidentes (ECO)
Trimestrielle/annuelle
Banque de France
Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non résidents (EFI)
Trimestrielle/annuelle
Banque de France
(*) Voir liste des producteurs.
Entreprises et stratégies de marché
Périodicité
Producteur (*)
Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiques
Mensuelle
INSEE
Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB :
a) Exécutées par l'administration
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle
INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
Mensuelle
INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles
Mensuelle
INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Mensuelle
INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Mensuelle
INSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics
Trimestrielle
INSEE
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
Bimestrielle
INSEE
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)
Trimestrielle
INSEE
Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services
Annuelle
INSEE
Enquête annuelle de production (EAP)
Annuelle
INSEE
Enquête sectorielle annuelle (ESA)
Annuelle
INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises
Annuelle
INSEE
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)
Annuelle
INSEE
Enquête « Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) »
Mensuelle/Annuelle
SDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Trimestrielle
SDES
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction ICC
Trimestrielle
SDES
Enquête « Bilan de la ferraille et de la vieille fonte »
Annuelle
SDES
Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
Annuelle
SDES
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels
Mensuelle
SSP
Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)
Mensuelle
SSP
Enquêtes « Cheptels ovin, caprin et porcin »
Annuelle ou semestrielle
SSP
Enquête annuelle « Aquaculture »
Annuelle
SSP
Enquête annuelle laitière
Annuelle
SSP
Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) :
SSP
a) Exécutées par l'administration
Mensuelle/Annuelle
SSP
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation
Mensuelle/Semestrielle
SSP
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises
Annuelle
SIES
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)
Annuelle
Banque de France
Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)
Mensuelle
DSECE
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)
Annuelle
INSEE
Enquête « Observation des prix de l'industrie et des services » (OPISE)
Mensuelle
INSEE
Enquête européenne sur l'activité des filiales des groupes français (Outward FATS-OFATS)
Annuelle
INSEE
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél)
Mensuelle
SSP
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS)
Ponctuelle
INSEE
Enquête sur les pratiques culturales en grande culture en 2025 (PK GC 2025)
Ponctuelle
SSP
Enquête « Situation des associations en 2024 »
Ponctuelle
INSEE
Système d'information sur les nouvelles entreprises - Enquête SINE 2022 vague 2
Ponctuelle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Environnement et développement durable
Périodicité
Producteur (*)
Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »
Semestrielle
SDES
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)
Annuelle
SDES
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)
Annuelle
SDES
(*) Voir liste des producteurs.
Territoires
Périodicité
Producteur (*)
Inventaire forestier
Annuelle
IGN
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé
Ponctuelle
DREES
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Entreprises et stratégies de marché
Périodicité
Producteur (*)
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Trimestrielle
INSEE
Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes
Annuelle
SDES
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP
Annuelle
SIES
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail et des solidarités
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
SDES
Service des données et études statistiques
Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
DSECE
Département des statistiques et des études du commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Banque de France
Banque de France
IGN
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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