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Arrêté du 27 octobre 2025 annexe-11

annexe-11附則

Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et des solidarités DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère du travail et des solidarités Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique SDES Service des données et études statistiques Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire SIES Sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace DSECE Département des statistiques et des études du commerce extérieur Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Banque de France Banque de France IGN Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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