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Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 Article 20

Article 20

Les recettes du Groupe comprennent notamment : 1° Les subventions ou contributions de l'Etat ou de tout autre personne publique ou privée ; 2° Les ressources provenant des activités de formation continue ; 3° Les revenus et le produit de l'alinéation des biens, fonds et valeurs ; 4° Les dons et legs ; 5° Le produit de la vente des publications.

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