我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 Article 7

Article 7

Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative : 1° Le directeur du Groupe ; 2° Le secrétaire général du Groupe ; 3° Trois directeurs des instituts du Groupe ; 4° Le directeur de la formation et des concours ; 5° L'autorité chargée du contrôle budgétaire ; 6° L'agent comptable ; 7° Un ancien élève des instituts proposé par l'association des anciens élèves ; 8° Toute personne dont la présence est jugée utile par le président. Les directeurs des instituts de service public mentionnés au 3° assistant au conseil d'administration sont désignés par le directeur du Groupe, selon l'alternance définie par le règlement intérieur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Conseil d'administration

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查