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Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 Article 16

Article 16

Chaque institut est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, sur proposition du directeur du Groupe, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Les directeurs des instituts assurent dans leur ressort territorial, conformément aux orientations du directeur du Groupe et aux délibérations du conseil d'administration, les missions fixées à l'article 2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Direction du Groupe et des instituts du service public

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