Article 1
La résolution 2024-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) pour mettre en cohérence les exigences figurant actuellement dans le RPNR avec celles de l'édition 2025/1 du Standard européen pour les services d'information fluviale (ES-RIS 2025/1) (article 1.01), adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.