annexe-13附則
ANNEXE ANNEXE AU PROTOCOLE 6 Amendement au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin A l'article 5.01, chiffre 6, après la deuxième phrase, la phrase suivante est insérée comme suit : « Le conducteur est exempté de l'obligation visée à la première phrase ci-avant, lorsque le titulaire du livret de service est timonier et, en tant que tel, a inscrit sur la page 4 de son livret de service la mention suivante signée : “ne souhaite pas obtenir le certificat de qualification de conducteur”. »