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Arrêté du 9 février 2026 annexe-4

annexe-4附則

3. Compte de résultat de l'année 20.. COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 PRODUITS D'EXPLOITATION COTISATIONS VENTES DE BIENS ET SERVICES Ventes de biens Ventes de prestations de service Entrées sur hippodrome Ventes de programmes Plus-values sur prix de réclamation Parrainage des épreuves Ventes à consommer sur place Concessions et locations (jours de courses) Autres ressources des réunions de courses Produits des terrains et autres lieux d'entraînement Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses) PRODUITS DE TIERS FINANCEURS Concours publics et subventions d'exploitation Ressources liées à la générosité du public Contributions financières Contributions financières versées par la FNCH Commissions PMU sur enjeux collecteurs Autres contributions financières REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES UTILISATION DES FONDS DEDIES AUTRES PRODUITS Part nette sur pari mutuel hippodrome Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION ACHATS DE MARCHANDISES VARIATION DE STOCK AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome Autres AIDES FINANCIERES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS SALAIRES COTISATIONS SOCIALES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DOTATIONS AUX PROVISIONS VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CEDEES REPORTS EN FONDS DEDIES AUTRES CHARGES Charges de Pari Mutuel Urbain Régional Charges d'autres organismes communs Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres Charges diverses de gestion courante TOTAL II 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 PRODUITS FINANCIERS De participation D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Différences positives de change Produits des immobilisations financières cédées Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie TOTAL III CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Valeurs comptables des immobilisations financières cédées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie TOTAL IV 2. RESULTAT FINANCIER (III - IV) 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV) PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) Participation des salariés aux résultats (VII) Impôts sur les bénéfices (VIII) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII) EXCEDENT OU DEFICIT CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Dons en nature Prestation en nature Bénévolat TOTAL CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Secours en nature Mises à dispositions gratuite de biens Prestations en nature Personnel bénévole TOTAL 4. Tableau des immobilisations RUBRIQUES (a) A B C D = A+B-C Valeur brute à l'ouverture de l'exercice AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Valeur brute à la clôture de l'exercice Virements de poste à poste ou provenant de l'actif circulant Entrées Virements de poste à poste ou à destination de l'actif circulant Sorties IMMOBILISATIONS : Incorporelles Corporelles Financières TOTAL (a) A développer si nécessaire selon la nomenclature des postes du bilan. Lorsqu'il existe des frais d'établissement, ils doivent faire l'objet d'une rubrique séparée.

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