Arrêté du 9 février 2026

命令・公布 2026-02-09・全 12 條

Article 1

Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

ANNEXE SOCIÉTÉ DES COURSES DE Budget de l'exercice civil 20.. Siège social de la Société des courses : Adresse : CP : Ville : Personne à contacter : Nom : Prénom : Fonction au sein de la Société : Adresse : CP, Ville : Tel. : Courriel : BUDGET DE L'ANNEE 20.. COMPTE DE RESULTAT Budget Exercice N+1 Estimé Exercice N Budget Exercice N PRODUITS D'EXPLOITATION COTISATIONS VENTES DE BIENS ET SERVICES Ventes de bien Vente de prestations de service Entrées sur hippodrome Ventes de programmes Plus-values sur prix de réclamation Parrainage des épreuves Ventes à consommer sur place Concessions et locations (jours de courses) Autres ressources des réunions de courses Produits des terrains et autres lieux d'entraînement Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses) PRODUITS DE TIERS FINANCEURS Concours publics et subventions d'exploitation Ressources liées à la générosité du public Contributions financières Contributions financières versées par la FNCH Commissions PMU sur enjeux collecteurs Autres contributions financières REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES UTILISATIONS DES FONDS DEDIES AUTRES PRODUITS Part nette sur pari mutuel hippodrome Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION ACHATS DE MARCHANDISES VARIATION DE STOCK AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome Autres AIDES FINANCIERES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS SALAIRES COTISATIONS SOCIALES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DOTATIONS AUX PROVISIONS VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CEDEES REPORTS EN FONDS DEDIES AUTRES CHARGES Charges de Pari Mutuel Urbain Régional Charges d'autres organismes communs Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres Charges diverses de gestion courante TOTAL II 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 PRODUITS FINANCIERS De participation D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Différences positives de change Produits des immobilisations financières cédées Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie TOTAL III CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Valeurs comptables des immobilisations financières cédées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie TOTAL IV 2. RESULTAT FINANCIER (III - IV) 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV) PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) Participation des salariés aux résultats (VII) Impôts sur les bénéfices (VIII) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII) EXCEDENT OU DEFICIT Budget de l'année 20.. INVESTISSEMENTS HORS TAXES DE L'EXERCICE Signature Je soussigné, , président de la société des courses de , certifie que ce budget a été approuvé par le conseil d'administration en date du . A , le . Le président, Observations de la DDFIP Vérifiée par la DDFIP, Le Signature : par (NOM, Prénom) : . Fonction : . Observations de l'IFCE Vérifié par l'IFCE, Le Signature : par (NOM, Prénom) : . Fonction : . SOCIÉTÉ DES COURSES DE Comptes annuels de l'exercice civil 20.. Siège social de la Société des courses : Adresse : CP : Ville : Personne à contacter : Nom : Prénom : Fonction au sein de la société : Adresse : CP, Ville : Tel. : Courriel : 1. Bilan 20.. ACTIF Exercice N Exercice N-1 Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total I ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances Créances clients, usagers et comptes rattachés Autres créances Personnel Organismes sociaux État Entités de l'institution des courses Charges constatées d'avance Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total II Frais d'émission des emprunts (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion et différence d'évaluation Actif (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2. Bilan 20.. PASSIF Exercice N Exercice N-1 FONDS PROPRES Fonds propres sans droit de reprise Fonds propres statutaires Fonds propres complémentaires Fonds propres avec droit de reprise Fonds statutaires Fonds propres complémentaires Ecarts de réévaluation Réserves Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour projet de l'entité Autres Report à nouveau (a) Excédent ou déficit de l'exercice (b) Sous-Total Situation nette Subventions d'investissements Provisions réglementées TOTAL I FONDS REPORTES ET DEDIES Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES Emprunts obligataires et assimilés Emprunts et dettes auprès des établts de crédits Emprunts et dettes financières diverses Instruments financiers à terme Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Entités de l'institution des courses Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion et différence d'évaluation Passif (V) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) (a) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées. (b) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'une perte.

annexe-4附則

3. Compte de résultat de l'année 20.. COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 PRODUITS D'EXPLOITATION COTISATIONS VENTES DE BIENS ET SERVICES Ventes de biens Ventes de prestations de service Entrées sur hippodrome Ventes de programmes Plus-values sur prix de réclamation Parrainage des épreuves Ventes à consommer sur place Concessions et locations (jours de courses) Autres ressources des réunions de courses Produits des terrains et autres lieux d'entraînement Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses) PRODUITS DE TIERS FINANCEURS Concours publics et subventions d'exploitation Ressources liées à la générosité du public Contributions financières Contributions financières versées par la FNCH Commissions PMU sur enjeux collecteurs Autres contributions financières REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES UTILISATION DES FONDS DEDIES AUTRES PRODUITS Part nette sur pari mutuel hippodrome Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION ACHATS DE MARCHANDISES VARIATION DE STOCK AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome Autres AIDES FINANCIERES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS SALAIRES COTISATIONS SOCIALES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DOTATIONS AUX PROVISIONS VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CEDEES REPORTS EN FONDS DEDIES AUTRES CHARGES Charges de Pari Mutuel Urbain Régional Charges d'autres organismes communs Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres Charges diverses de gestion courante TOTAL II 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 PRODUITS FINANCIERS De participation D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Différences positives de change Produits des immobilisations financières cédées Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie TOTAL III CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Valeurs comptables des immobilisations financières cédées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie TOTAL IV 2. RESULTAT FINANCIER (III - IV) 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV) PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) Participation des salariés aux résultats (VII) Impôts sur les bénéfices (VIII) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII) EXCEDENT OU DEFICIT CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Dons en nature Prestation en nature Bénévolat TOTAL CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Secours en nature Mises à dispositions gratuite de biens Prestations en nature Personnel bénévole TOTAL 4. Tableau des immobilisations RUBRIQUES (a) A B C D = A+B-C Valeur brute à l'ouverture de l'exercice AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Valeur brute à la clôture de l'exercice Virements de poste à poste ou provenant de l'actif circulant Entrées Virements de poste à poste ou à destination de l'actif circulant Sorties IMMOBILISATIONS : Incorporelles Corporelles Financières TOTAL (a) A développer si nécessaire selon la nomenclature des postes du bilan. Lorsqu'il existe des frais d'établissement, ils doivent faire l'objet d'une rubrique séparée.

annexe-5附則

5. Tableau des amortissements RUBRIQUES (a) A B C D = A+B-C Amortisse- ments cumulés à l'ouverture de l'exercice AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Amortisse- ments cumulés à la clôture de l'exercice Dotations de l'exercice d'amortissements de l'exercice Éléments transférés à l'actif circulant Éléments cédés Éléments mis hors service IMMOBILISATIONS : Incorporelles Corporelles Financières. TOTAL (a) A développer si nécessaire selon la même nomenclature que celle du tableau des immobilisations.

annexe-6附則

6. Tableau des provisions Rubriques (a) Solde d'ouverture (A) Dotations de l'exercice(B) Reprises de l'exercice (C) Solde de clôture (A + B - C) provision utilisée provision non utilisée autre Provisions pour dépréciation d'éléments d'actif sous-total 1 Provisions pour risques et charges sous-total 2 TOTAL (*) Impact des provisions sur les différents résultats Dotations de l'exercice (A) Reprises de l'exercice (B) Solde (A - B) provision utilisée provision non utilisée autre Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel TOTAL (**) (a) A développer si nécessaire. (b) Provision non utilisée lorsque la charge effective est inférieure à la provision constituée. (*) (**) Les totaux doivent être égaux.

annexe-7附則

7. Tableau des fonds dédiés VARIATION DES FONDS DEDIES ISSUS DE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE REPORTS UTILISATIONS TRANSFERTS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE Montant global Dont remboursements Montant global Dont fonds dédiés correspondant à des projets sans dépense au cours des 2 derniers exercices Subventions d'exploitation (1) Contributions financières d'autres organismes (1) Ressources liées à la générosité du public (1) TOTAL (1) les lignes sont à ventiler par projet ou catégorie de projet.

annexe-8附則

8. Tableau des affectations de résultat I - ORIGINES 1 - Report à nouveau antérieur 2 - Résultat de l'exercice (1) 3 - Prélèvements sur les réserves (2) II - AFFECTATIONS 4 - Réserves statutaires ou contractuelles 5 - Réserves pour projet de l'entité 6 - Autres réserves 7 - Report à nouveau (1) TOTAUX (1) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'un montant négatif. (2) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

annexe-9附則

9. Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice CRÉANCES (1) Montant Brut Degré de liquidité de l'actif Échéance à - 1 an Échéance à + 1 an Créances de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (2) Autres Créances de l'actif circulant Créances clients, usagers et comptes rattachés Entités de l'institution FNCH France Galop SETF PMU GTHP GIE régionaux Fédérations régionales Autres Charges constatées d'avance TOTAL (1) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours. (2) Prêts accordés en cours d'exercice/prêts récupérés en cours d'exercice.

annexe-10附則

DETTES FINANCIÈRES Montant Brut Date souscription Durée Remboursement de l'exercice Degré d'exigibilité du passif Capital Intérêts Echéances - 1 an de 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts (3) et dettes auprès des établissements de crédit dont : Emprunt 1 Emprunt 2 Emprunt 3 … … … TOTAL (3) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

annexe-11附則

DETTES (4) Montant Brut Degré d'exigibilité du passif Échéances - 1 an de 1 à 5 ans + 5 ans Autres dettes Entités de l'institution FNCH France Galop SETF PMU GTHP GIE régionaux Fédérations régionales Autres Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL (4) Emprunts souscrits en cours d'exercice/emprunts remboursés en cours d'exercice.

annexe-12附則

10. Signature Je soussigné, , président de la société des courses de , certifie les éléments de comptes ci-joints sont inclus dans les comptes approuvés par l'assemblée générale en date du . A , le . Le président, Observations de la DDFIP Vérifiée par la DDFIP, Le Signature : par (NOM, Prénom) : . Fonction : . Observations de l'IFCE Vérifié par l'IFCE, Le Signature : par (NOM, Prénom) : . Fonction : .

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.