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Arrêté du 9 février 2026 annexe-7

annexe-7附則

7. Tableau des fonds dédiés VARIATION DES FONDS DEDIES ISSUS DE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE REPORTS UTILISATIONS TRANSFERTS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE Montant global Dont remboursements Montant global Dont fonds dédiés correspondant à des projets sans dépense au cours des 2 derniers exercices Subventions d'exploitation (1) Contributions financières d'autres organismes (1) Ressources liées à la générosité du public (1) TOTAL (1) les lignes sont à ventiler par projet ou catégorie de projet.

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