annexe-5附則
ANNEXE 2 ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2 N° dpt Association Code postal Ville Nature Date Objet 51 UDAF de la Marne 51000 Châlons-en-Champagne DUE 19/11/2025 Prime de partage de la valeur 68 Association RESONANCE 68124 Logelbach DUE 10/12/2025 Attribution d'une prime de sujétion spéciale mensuelle aux chefs de service éducatif et aux coordinateurs 68 Association RESONANCE 68124 Logelbach DUE 22/12/2025 Actualisation du régime de prévoyance 68 Association Lieu de Vie ARC-EN-CIEL 68150 Aubure DUE 27/11/2025 Prime de partage de la valeur 80 ADSEA 80090 Amiens Accord 10/06/2025 Majoration de l'indemnité d'astreinte