annexe-5附則
ANNEXES ANNEXE 1 Nom et logo de l'association ou de l'organisme Adresse CP ville Nom de l'employeur Adresse CP ville [Année XXXX] Attestation fixant la liste des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi avec lesquelles un contrat de travail ou une convention de stage a été signé, en application d'un partenariat, par voie de convention ou d'adhésion, avec un organisme ou une association (1). Déclaration annuelle des employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Vu le décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, Je soussigné (nom et prénom du responsable), Représentant légal de l'association ou de l'organisme - adresse - SIREN - agrément association (le cas échéant) Atteste, au titre du partenariat conclu le JJ MM NNNN que (Raison sociale de l'employeur), - adresse - SIREN A signé un contrat de travail ou une convention de stage (2) avec les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi figurant sur la liste suivante : Noms et prénoms Caractéristiques du contrat ou de la convention (Une seule case à cocher par nom) Date de signature du contrat ou de la convention □ Contrat de travail à durée indéterminée □ Contrat à durée déterminée d'au moins six mois □ Contrat d'apprentissage □ Contrat de professionnalisation □ Convention de stage d'au moins six mois Fait à (lieu), le (date), Signature du représentant légal de l'association ou de l'organisme et cachet de l'association ou de l'organisme (1) Organisme ou association œuvrant pour la formation, l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées à l'exclusion des participations aux opérations de mécénat. (2) Les contrats de travail ou la convention de stage sont : 1° Un contrat de travail à durée indéterminée ; 2° Un contrat à durée déterminée d'au moins six mois ; 3° Un contrat d'apprentissage ; 4° Un contrat de professionnalisation ; 5° Une convention de stage d'au moins six mois.