annexe-6附則
ANNEXE 2 Nom et logo de l'association ou de l'organisme Adresse CP ville DGEFP [email protected] [Année XXXX] Bilan de l'impact des partenariats conclus avec les employeurs sur l'emploi direct des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025. Le bilan comprend un volet quantitatif et un volet qualitatif : 1 Eléments quantitatifs (données annuelles) - nombre d'employeurs (SIREN) avec lesquels un partenariat est en vigueur au titre de l'année ; - nombre total de bénéficiaires de l'obligation d'emploi accompagnés par l'association ou l'organisme pendant l'année ; - montant total des adhésions ou cotisations perçues au titre des partenariats pendant l'année ; - part de ce montant total des adhésions ou cotisations perçues au titre des partenariats dans le budget annuel total de l'association ou de l'organisme ; - nombre total de mises en relation par l'association ou organisme entre l'employeur adhérent et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi pendant l'année ; - nombre total de contrats de travail et nombre total de conventions de stage conclus pendant l'année grâce à l'intermédiation de l'association ou l'organisme, en distinguant selon les catégories suivantes : Catégories de contrat Nombre CDI CDD de plus de six mois CDD de moins de six mois Contrats d'apprentissage Contrats de professionnalisation Conventions de stage de plus de six mois Conventions de stage de moins de six mois Autre type de contrat ou convention Total 2 Eléments qualitatifs - caractéristiques des personnes en situation de handicap accompagnées : - répartition hommes/femmes ; - répartition par niveau de formation (sans diplôme, niveau 3 à 8) ; - répartition par en étude, en formation ou en recherche d'emploi ; - caractéristiques des personnes en situation de handicap accueillies et embauchées : - répartition hommes/femmes ; - répartition par niveau de formation (sans diplôme, niveau 3 à 8) ; - répartition par en étude, en formation ou en recherche d'emploi ; - évaluation du niveau de satisfaction des entreprises engagées dans des partenariats avec l'association ou l'organisme (plus-value de l'accompagnement proposé) ; - détail des modalités d'accompagnement proposées par l'association ou l'organisme (par exemple, participation à des forums emploi, organisation de visites d'entreprise, préparation aux entretiens d'embauche…). Je soussigné (nom et prénom), représentant légal de l'association ou de l'organisme, sise à (adresse) certifie l'exactitude des informations inscrites dans ce bilan. Fait à (lieu), le (date), Signature du représentant légal de l'association ou de l'organisme et cachet de l'association ou de l'organisme