annexe-6附則
ANNEXE II RÉGION BRETAGNE Nom : Hôpital des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1006,23 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1218,02 228 50 Médecine autres UM-ambu 1174,3 216 11 Médecine autres UM-HC 1244,25 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 234 12 Chirurgie - HC 1669,2 239 90 Chirurgie -ambu 1430,45 232 20 Spécialités couteuses 2067,55 233 26 Spé très couteuses - REA 2996,73 240 23 Obstétrique - HC 1402,19 244 24 Obstétrique-ambu 1342,42 245 25 Nouveaux Nés - HC 1101,14 256 53 Séance chimiothérapie 1285,51 272 49 Séance de protonthérapie 2428,89 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1089,07 265 52 Séance dialyse 1255,05 275 27 Autres séances 1161,33 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 712,15 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 880,11 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 622,24 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 670,62 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 828,79 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 531,58 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe 4. Petit et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,6 514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,6 517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 515 95 GERIATRIE - HC 510,23 516 96 DIGESTIF - HC 510,23 518 87 ADDICTION - HC 510,23 519 88 POLYVALENT - HC 409,97 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 525 35 GERIATRIE - HP 511,52 526 36 DIGESTIF - HP 511,52 528 38 ADDICTION - HP 511,52 529 39 POLYVALENT - HP 546,75