Arrêté du 4 mars 2026

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Texte réglementaire

Arrêté du 4 mars 2026

Numéro

—

Date du texte

4 mars 2026

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.

Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.

Article 2

Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3

Les tarifs visés à l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Nom : Hôpital des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
1006,23
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1218,02
228
50
Médecine autres UM-ambu
1174,3
216
11
Médecine autres UM-HC
1244,25
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
587,16
234
12
Chirurgie - HC
1669,2
239
90
Chirurgie -ambu
1430,45
232
20
Spécialités couteuses
2067,55
233
26
Spé très couteuses - REA
2996,73
240
23
Obstétrique - HC
1402,19
244
24
Obstétrique-ambu
1342,42
245
25
Nouveaux Nés - HC
1101,14
256
53
Séance chimiothérapie
1285,51
272
49
Séance de protonthérapie
2428,89
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1089,07
265
52
Séance dialyse
1255,05
275
27
Autres séances
1161,33
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
712,15
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
880,11
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
622,24
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
670,62
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
828,79
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
531,58
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4. Petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
646,25
512
92
NEUROLOGIE - HC
646,25
513
93
CARDIOLOGIE - HC
546,6
514
94
LOCOMOTEUR - HC
546,6
517
97
RESPIRATOIRE - HC
510,23
515
95
GERIATRIE - HC
510,23
516
96
DIGESTIF - HC
510,23
518
87
ADDICTION - HC
510,23
519
88
POLYVALENT - HC
409,97
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
685,24
522
32
NEUROLOGIE - HP
685,24
523
33
CARDIOLOGIE - HP
565,53
524
34
LOCOMOTEUR - HP
565,53
527
37
RESPIRATOIRE - HP
511,52
525
35
GERIATRIE - HP
511,52
526
36
DIGESTIF - HP
511,52
528
38
ADDICTION - HP
511,52
529
39
POLYVALENT - HP
546,75

Article annexe-6

ANNEXE II
RÉGION BRETAGNE
Nom : Hôpital des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
1006,23
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1218,02
228
50
Médecine autres UM-ambu
1174,3
216
11
Médecine autres UM-HC
1244,25
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
587,16
234
12
Chirurgie - HC
1669,2
239
90
Chirurgie -ambu
1430,45
232
20
Spécialités couteuses
2067,55
233
26
Spé très couteuses - REA
2996,73
240
23
Obstétrique - HC
1402,19
244
24
Obstétrique-ambu
1342,42
245
25
Nouveaux Nés - HC
1101,14
256
53
Séance chimiothérapie
1285,51
272
49
Séance de protonthérapie
2428,89
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1089,07
265
52
Séance dialyse
1255,05
275
27
Autres séances
1161,33
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
712,15
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
880,11
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
622,24
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
670,62
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
828,79
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
531,58
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4. Petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
646,25
512
92
NEUROLOGIE - HC
646,25
513
93
CARDIOLOGIE - HC
546,6
514
94
LOCOMOTEUR - HC
546,6
517
97
RESPIRATOIRE - HC
510,23
515
95
GERIATRIE - HC
510,23
516
96
DIGESTIF - HC
510,23
518
87
ADDICTION - HC
510,23
519
88
POLYVALENT - HC
409,97
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
685,24
522
32
NEUROLOGIE - HP
685,24
523
33
CARDIOLOGIE - HP
565,53
524
34
LOCOMOTEUR - HP
565,53
527
37
RESPIRATOIRE - HP
511,52
525
35
GERIATRIE - HP
511,52
526
36
DIGESTIF - HP
511,52
528
38
ADDICTION - HP
511,52
529
39
POLYVALENT - HP
546,75

Article annexe-7

ANNEXE III
REGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : Hôpital des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
1006,23
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1218,02
228
50
Médecine autres UM-ambu
1174,3
216
11
Médecine autres UM-HC
1244,25
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
587,16
234
12
Chirurgie - HC
1669,2
239
90
Chirurgie -ambu
1430,45
232
20
Spécialités couteuses
2067,55
233
26
Spé très couteuses - REA
2996,73
240
23
Obstétrique - HC
1402,19
244
24
Obstétrique-ambu
1342,42
245
25
Nouveaux Nés - HC
1101,14
256
53
Séance chimiothérapie
1285,51
272
49
Séance de protonthérapie
2428,89
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1089,07
265
52
Séance dialyse
1255,05
275
27
Autres séances
1161,33
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
712,15
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
880,11
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
622,24
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
670,62
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
828,79
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
531,58
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5. Moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
666,55
512
92
NEUROLOGIE - HC
666,55
513
93
CARDIOLOGIE - HC
600,44
514
94
LOCOMOTEUR - HC
600,44
517
97
RESPIRATOIRE - HC
583,67
515
95
GERIATRIE - HC
583,67
516
96
DIGESTIF - HC
583,67
518
87
ADDICTION - HC
583,67
519
88
POLYVALENT - HC
528,5
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
685,24
522
32
NEUROLOGIE - HP
685,24
523
33
CARDIOLOGIE - HP
565,53
524
34
LOCOMOTEUR - HP
565,53
527
37
RESPIRATOIRE - HP
511,52
525
35
GERIATRIE - HP
511,52
526
36
DIGESTIF - HP
511,52
528
38
ADDICTION - HP
511,52
529
39
POLYVALENT - HP
546,75

Article annexe-8

ANNEXE IV
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : Hôpital des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
1006,23
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1218,02
228
50
Médecine autres UM-ambu
1174,3
216
11
Médecine autres UM-HC
1244,25
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
587,16
234
12
Chirurgie - HC
1669,2
239
90
Chirurgie -ambu
1430,45
232
20
Spécialités couteuses
2067,55
233
26
Spé très couteuses - REA
2996,73
240
23
Obstétrique - HC
1402,19
244
24
Obstétrique-ambu
1342,42
245
25
Nouveaux Nés - HC
1101,14
256
53
Séance chimiothérapie
1285,51
272
49
Séance de protonthérapie
2428,89
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1089,07
265
52
Séance dialyse
1255,05
275
27
Autres séances
1161,33
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
712,15
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
880,11
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
622,24
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
670,62
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
828,79
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
531,58

Article annexe-9

ANNEXE V
RÉGION GRAND EST
Nom : Hôpital des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
1006,23
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1218,02
228
50
Médecine autres UM-ambu
1174,3
216
11
Médecine autres UM-HC
1244,25
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
587,16
234
12
Chirurgie - HC
1669,2
239
90
Chirurgie -ambu
1430,45
232
20
Spécialités couteuses
2067,55
233
26
Spé très couteuses - REA
2996,73
240
23
Obstétrique - HC
1402,19
244
24
Obstétrique-ambu
1342,42
245
25
Nouveaux Nés - HC
1101,14
256
53
Séance chimiothérapie
1285,51
272
49
Séance de protonthérapie
2428,89
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1089,07
265
52
Séance dialyse
1255,05
275
27
Autres séances
1161,33
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
712,15
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
880,11
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
622,24
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
670,62
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
828,79
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
531,58
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
6. Grand et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
747,52
512
92
NEUROLOGIE - HC
747,52
513
93
CARDIOLOGIE - HC
632,25
514
94
LOCOMOTEUR - HC
632,25
517
97
RESPIRATOIRE - HC
614,57
515
95
GERIATRIE - HC
614,57
516
96
DIGESTIF - HC
614,57
518
87
ADDICTION - HC
614,57
519
88
POLYVALENT - HC
536,61
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
685,24
522
32
NEUROLOGIE - HP
685,24
523
33
CARDIOLOGIE - HP
565,53
524
34
LOCOMOTEUR - HP
565,53
527
37
RESPIRATOIRE - HP
511,52
525
35
GERIATRIE - HP
511,52
526
36
DIGESTIF - HP
511,52
528
38
ADDICTION - HP
511,52
529
39
POLYVALENT - HP
546,75

Article annexe-10

ANNEXE VI
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : Hôpital des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
1006,23
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1218,02
228
50
Médecine autres UM-ambu
1174,3
216
11
Médecine autres UM-HC
1244,25
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
587,16
234
12
Chirurgie - HC
1669,2
239
90
Chirurgie -ambu
1430,45
232
20
Spécialités couteuses
2067,55
233
26
Spé très couteuses - REA
2996,73
240
23
Obstétrique - HC
1402,19
244
24
Obstétrique-ambu
1342,42
245
25
Nouveaux Nés - HC
1101,14
256
53
Séance chimiothérapie
1285,51
272
49
Séance de protonthérapie
2428,89
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1089,07
265
52
Séance dialyse
1255,05
275
27
Autres séances
1161,33
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
712,15
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
880,11
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
622,24
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
670,62
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
828,79
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
531,58
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5. Moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
666,55
512
92
NEUROLOGIE - HC
666,55
513
93
CARDIOLOGIE - HC
600,44
514
94
LOCOMOTEUR - HC
600,44
517
97
RESPIRATOIRE - HC
583,67
515
95
GERIATRIE - HC
583,67
516
96
DIGESTIF - HC
583,67
518
87
ADDICTION - HC
583,67
519
88
POLYVALENT - HC
528,5
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
685,24
522
32
NEUROLOGIE - HP
685,24
523
33
CARDIOLOGIE - HP
565,53
524
34
LOCOMOTEUR - HP
565,53
527
37
RESPIRATOIRE - HP
511,52
525
35
GERIATRIE - HP
511,52
526
36
DIGESTIF - HP
511,52
528
38
ADDICTION - HP
511,52
529
39
POLYVALENT - HP
546,75

Article annexe-11

ANNEXE VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : Hôpital des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
1006,23
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1218,02
228
50
Médecine autres UM-ambu
1174,3
216
11
Médecine autres UM-HC
1244,25
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
587,16
234
12
Chirurgie - HC
1669,2
239
90
Chirurgie -ambu
1430,45
232
20
Spécialités couteuses
2067,55
233
26
Spé très couteuses - REA
2996,73
240
23
Obstétrique - HC
1402,19
244
24
Obstétrique-ambu
1342,42
245
25
Nouveaux Nés - HC
1101,14
256
53
Séance chimiothérapie
1285,51
272
49
Séance de protonthérapie
2428,89
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1089,07
265
52
Séance dialyse
1255,05
275
27
Autres séances
1161,33
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
712,15
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
880,11
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
622,24
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
670,62
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
828,79
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
531,58

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