Arrêté du 4 mars 2026

命令・公布 2026-03-04・全 11 條

Article 1

Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes. Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.

Article 2

Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3

Les tarifs visés à l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-5附則

ANNEXES ANNEXE I RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Nom : Hôpital des armées Robert Picqué. Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1006,23 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1218,02 228 50 Médecine autres UM-ambu 1174,3 216 11 Médecine autres UM-HC 1244,25 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 234 12 Chirurgie - HC 1669,2 239 90 Chirurgie -ambu 1430,45 232 20 Spécialités couteuses 2067,55 233 26 Spé très couteuses - REA 2996,73 240 23 Obstétrique - HC 1402,19 244 24 Obstétrique-ambu 1342,42 245 25 Nouveaux Nés - HC 1101,14 256 53 Séance chimiothérapie 1285,51 272 49 Séance de protonthérapie 2428,89 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1089,07 265 52 Séance dialyse 1255,05 275 27 Autres séances 1161,33 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 712,15 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 880,11 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 622,24 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 670,62 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 828,79 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 531,58 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe 4. Petit et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,6 514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,6 517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 515 95 GERIATRIE - HC 510,23 516 96 DIGESTIF - HC 510,23 518 87 ADDICTION - HC 510,23 519 88 POLYVALENT - HC 409,97 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 525 35 GERIATRIE - HP 511,52 526 36 DIGESTIF - HP 511,52 528 38 ADDICTION - HP 511,52 529 39 POLYVALENT - HP 546,75

annexe-6附則

ANNEXE II RÉGION BRETAGNE Nom : Hôpital des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1006,23 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1218,02 228 50 Médecine autres UM-ambu 1174,3 216 11 Médecine autres UM-HC 1244,25 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 234 12 Chirurgie - HC 1669,2 239 90 Chirurgie -ambu 1430,45 232 20 Spécialités couteuses 2067,55 233 26 Spé très couteuses - REA 2996,73 240 23 Obstétrique - HC 1402,19 244 24 Obstétrique-ambu 1342,42 245 25 Nouveaux Nés - HC 1101,14 256 53 Séance chimiothérapie 1285,51 272 49 Séance de protonthérapie 2428,89 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1089,07 265 52 Séance dialyse 1255,05 275 27 Autres séances 1161,33 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 712,15 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 880,11 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 622,24 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 670,62 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 828,79 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 531,58 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe 4. Petit et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25 512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25 513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,6 514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,6 517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23 515 95 GERIATRIE - HC 510,23 516 96 DIGESTIF - HC 510,23 518 87 ADDICTION - HC 510,23 519 88 POLYVALENT - HC 409,97 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 525 35 GERIATRIE - HP 511,52 526 36 DIGESTIF - HP 511,52 528 38 ADDICTION - HP 511,52 529 39 POLYVALENT - HP 546,75

annexe-7附則

ANNEXE III REGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : Hôpital des armées Percy. Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1006,23 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1218,02 228 50 Médecine autres UM-ambu 1174,3 216 11 Médecine autres UM-HC 1244,25 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 234 12 Chirurgie - HC 1669,2 239 90 Chirurgie -ambu 1430,45 232 20 Spécialités couteuses 2067,55 233 26 Spé très couteuses - REA 2996,73 240 23 Obstétrique - HC 1402,19 244 24 Obstétrique-ambu 1342,42 245 25 Nouveaux Nés - HC 1101,14 256 53 Séance chimiothérapie 1285,51 272 49 Séance de protonthérapie 2428,89 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1089,07 265 52 Séance dialyse 1255,05 275 27 Autres séances 1161,33 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 712,15 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 880,11 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 622,24 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 670,62 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 828,79 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 531,58 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe 5. Moyen et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 666,55 512 92 NEUROLOGIE - HC 666,55 513 93 CARDIOLOGIE - HC 600,44 514 94 LOCOMOTEUR - HC 600,44 517 97 RESPIRATOIRE - HC 583,67 515 95 GERIATRIE - HC 583,67 516 96 DIGESTIF - HC 583,67 518 87 ADDICTION - HC 583,67 519 88 POLYVALENT - HC 528,5 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 525 35 GERIATRIE - HP 511,52 526 36 DIGESTIF - HP 511,52 528 38 ADDICTION - HP 511,52 529 39 POLYVALENT - HP 546,75

annexe-8附則

ANNEXE IV RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : Hôpital des armées Bégin. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1006,23 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1218,02 228 50 Médecine autres UM-ambu 1174,3 216 11 Médecine autres UM-HC 1244,25 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 234 12 Chirurgie - HC 1669,2 239 90 Chirurgie -ambu 1430,45 232 20 Spécialités couteuses 2067,55 233 26 Spé très couteuses - REA 2996,73 240 23 Obstétrique - HC 1402,19 244 24 Obstétrique-ambu 1342,42 245 25 Nouveaux Nés - HC 1101,14 256 53 Séance chimiothérapie 1285,51 272 49 Séance de protonthérapie 2428,89 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1089,07 265 52 Séance dialyse 1255,05 275 27 Autres séances 1161,33 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 712,15 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 880,11 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 622,24 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 670,62 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 828,79 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 531,58

annexe-9附則

ANNEXE V RÉGION GRAND EST Nom : Hôpital des armées Legouest. Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1006,23 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1218,02 228 50 Médecine autres UM-ambu 1174,3 216 11 Médecine autres UM-HC 1244,25 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 234 12 Chirurgie - HC 1669,2 239 90 Chirurgie -ambu 1430,45 232 20 Spécialités couteuses 2067,55 233 26 Spé très couteuses - REA 2996,73 240 23 Obstétrique - HC 1402,19 244 24 Obstétrique-ambu 1342,42 245 25 Nouveaux Nés - HC 1101,14 256 53 Séance chimiothérapie 1285,51 272 49 Séance de protonthérapie 2428,89 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1089,07 265 52 Séance dialyse 1255,05 275 27 Autres séances 1161,33 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 712,15 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 880,11 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 622,24 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 670,62 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 828,79 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 531,58 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe 6. Grand et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 747,52 512 92 NEUROLOGIE - HC 747,52 513 93 CARDIOLOGIE - HC 632,25 514 94 LOCOMOTEUR - HC 632,25 517 97 RESPIRATOIRE - HC 614,57 515 95 GERIATRIE - HC 614,57 516 96 DIGESTIF - HC 614,57 518 87 ADDICTION - HC 614,57 519 88 POLYVALENT - HC 536,61 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 525 35 GERIATRIE - HP 511,52 526 36 DIGESTIF - HP 511,52 528 38 ADDICTION - HP 511,52 529 39 POLYVALENT - HP 546,75

annexe-10附則

ANNEXE VI RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Nom : Hôpital des armées Laveran. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1006,23 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1218,02 228 50 Médecine autres UM-ambu 1174,3 216 11 Médecine autres UM-HC 1244,25 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 234 12 Chirurgie - HC 1669,2 239 90 Chirurgie -ambu 1430,45 232 20 Spécialités couteuses 2067,55 233 26 Spé très couteuses - REA 2996,73 240 23 Obstétrique - HC 1402,19 244 24 Obstétrique-ambu 1342,42 245 25 Nouveaux Nés - HC 1101,14 256 53 Séance chimiothérapie 1285,51 272 49 Séance de protonthérapie 2428,89 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1089,07 265 52 Séance dialyse 1255,05 275 27 Autres séances 1161,33 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 712,15 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 880,11 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 622,24 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 670,62 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 828,79 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 531,58 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe 5. Moyen et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 666,55 512 92 NEUROLOGIE - HC 666,55 513 93 CARDIOLOGIE - HC 600,44 514 94 LOCOMOTEUR - HC 600,44 517 97 RESPIRATOIRE - HC 583,67 515 95 GERIATRIE - HC 583,67 516 96 DIGESTIF - HC 583,67 518 87 ADDICTION - HC 583,67 519 88 POLYVALENT - HC 528,5 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24 522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53 524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53 527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52 525 35 GERIATRIE - HP 511,52 526 36 DIGESTIF - HP 511,52 528 38 ADDICTION - HP 511,52 529 39 POLYVALENT - HP 546,75

annexe-11附則

ANNEXE VII RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Nom : Hôpital des armées Sainte-Anne. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1006,23 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1218,02 228 50 Médecine autres UM-ambu 1174,3 216 11 Médecine autres UM-HC 1244,25 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 234 12 Chirurgie - HC 1669,2 239 90 Chirurgie -ambu 1430,45 232 20 Spécialités couteuses 2067,55 233 26 Spé très couteuses - REA 2996,73 240 23 Obstétrique - HC 1402,19 244 24 Obstétrique-ambu 1342,42 245 25 Nouveaux Nés - HC 1101,14 256 53 Séance chimiothérapie 1285,51 272 49 Séance de protonthérapie 2428,89 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1089,07 265 52 Séance dialyse 1255,05 275 27 Autres séances 1161,33 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 712,15 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 880,11 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 622,24 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 670,62 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 828,79 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 531,58

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.