annexe-8附則
ANNEXE IV RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : Hôpital des armées Bégin. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1006,23 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1218,02 228 50 Médecine autres UM-ambu 1174,3 216 11 Médecine autres UM-HC 1244,25 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 587,16 234 12 Chirurgie - HC 1669,2 239 90 Chirurgie -ambu 1430,45 232 20 Spécialités couteuses 2067,55 233 26 Spé très couteuses - REA 2996,73 240 23 Obstétrique - HC 1402,19 244 24 Obstétrique-ambu 1342,42 245 25 Nouveaux Nés - HC 1101,14 256 53 Séance chimiothérapie 1285,51 272 49 Séance de protonthérapie 2428,89 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1089,07 265 52 Séance dialyse 1255,05 275 27 Autres séances 1161,33 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 712,15 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 880,11 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 622,24 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 670,62 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 828,79 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 531,58