Article 3
La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique. En application du III de l'article R. 1333-9 du même code, la société EQIOM met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la santé cinq ans après la publication du présent arrêté. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.