Arrêté du 6 mars 2026

• Date du texte: 6 mars 2026
• Articles: 6

Article 1

En application des articles L. 1333-2 et R. 1333-4 du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société EQIOM pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier dans ses trois sites de Lumbres (62 - Pas-de-Calais), d'Héming (57 - Moselle) et Rochefort-sur-Nenon (39 - Jura). Cette analyse est réalisée par un appareil de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA) générant des neutrons d'une énergie cinétique d'environ 14 MeV, dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.

Article 2

La société EQIOM est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification concernant l'objet de la présente dérogation, en particulier le procédé utilisé. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

Article 3

La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique.

En application du III de l'article R. 1333-9 du même code, la société EQIOM met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la santé cinq ans après la publication du présent arrêté. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

Article 4

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

Article 5

La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.