Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 656 157 143 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 656 157 143 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.