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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 656 157 143 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 656 157 143 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Gestion des finances publiques
17 800 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
16 800 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
1 000 000
Plan de relance
612 530 469
Compétitivité
363
612 530 469
Transformation et fonction publiques
5 000 000
25 826 674
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
348
5 000 000
15 000 000
Transformation publique
349
4 910 000
Fonction publique
148
5 916 674
Totaux
5 000 000
656 157 143
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Gestion des finances publiques
18 333 650
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
16 800 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
1 533 650
Transformation et fonction publiques
5 000 000
26 141 573
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
348
5 000 000
15 000 000
Transformation publique
349
5 224 899
Fonction publique
148
5 916 674
Écologie, développement et mobilité durables
611 681 920
Ecologie - mise en extinction du plan de relance
362
611 681 920
Totaux
5 000 000
656 157 143
Dont titre 2.
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