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Arrêté du 10 mars 2026 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Gestion des finances publiques 17 800 000 Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 16 800 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 1 000 000 Plan de relance 612 530 469 Compétitivité 363 612 530 469 Transformation et fonction publiques 5 000 000 25 826 674 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 348 5 000 000 15 000 000 Transformation publique 349 4 910 000 Fonction publique 148 5 916 674 Totaux 5 000 000 656 157 143 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Gestion des finances publiques 18 333 650 Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 16 800 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 1 533 650 Transformation et fonction publiques 5 000 000 26 141 573 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 348 5 000 000 15 000 000 Transformation publique 349 5 224 899 Fonction publique 148 5 916 674 Écologie, développement et mobilité durables 611 681 920 Ecologie - mise en extinction du plan de relance 362 611 681 920 Totaux 5 000 000 656 157 143 Dont titre 2.

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