Article 5
Le service en charge de la gestion du système d'information des ressources humaines au sein du ministère de la culture délivre des habilitations, dans les conditions prévues par l'article R. 137-12 du code général de la fonction publique : 1° Aux agents chargés de la gestion des dossiers individuels des agents sur support électronique ; 2° Le cas échéant, à des tiers, notamment aux représentants du personnel, lorsque leur accès au dossier de l'agent est prévu par une disposition législative ou réglementaire. Ces habilitations sont retirées selon les mêmes modalités dès lors que les bénéficiaires ne remplissent plus les conditions d'accès au dossier individuel des agents sur support électronique. Le contenu des habilitations permet la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GaudDI. Cette description des habilitations comprend notamment leurs limites dans le temps et les listes des opérations de consultation et de gestion autorisées.