ANNEXE
Rubrique
Type de document
Présent dans dossier numérique (Oui/Non)
1. Etat civil
Photographie
NON
Numéro d'immatriculation au répertoire national des personnes physiques
OUI
Extrait d'acte de naissance
OUI
Photocopie de la carte d'identité/titre de séjour portant mention de l'autorisation de travail
NON
Certificat de nationalité
OUI
Jugement portant changement de nom patronymique
OUI
Déclaration de choix de nom d'usage
OUI
Déclaration de domicile
NON
2. Situation de famille
Photocopie du livret de famille
OUI
Extrait d'acte de naissance ou d'adoption des enfants
OUI
Extrait d'acte de mariage/Certificat de concubinage
OUI
Jugement de divorce (sous la forme d'extrait : voir circulaire FP/n° 1118 du 8 mars 1973)
OUI
Pacte civil de solidarité (PACS)
OUI
Attestation de rupture de PACS
OUI
Attestation de scolarité des enfants
OUI
3. Situation militaire
Certificat de position militaire
NON
Etat signalétique et des services
NON
4. Recrutement Titularisation
4.1. Recrutement titulaire - non titulaire
Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)
NON
Certificat médical d'aptitude (sans aucune mention de pathologie à l'origine d'un éventuel handicap)
NON
Etat des services accomplis
NON
Engagement à servir l'Etat
NON
Rapport sur la manière de servir pendant le stage
NON
Déclaration de cumul des pensions
NON
Acte portant titularisation/classement
OUI
Acte portant nomination/reclassement
OUI
Contrat de travail et avenants
OUI
Curriculum vitae
NON
Diplômes
NON
4.2. Recrutement art. L. 4139-2 du code de la défense
Dossier de candidature
NON
Lettre de recrutement
OUI
Notice de renseignements
OUI
Arrêté de détachement prononcé par l'administration d'origine
OUI
Intégration - Demande
NON
Intégration - Arrêté
OUI
Intégration - Notification
NON
4.3. Recrutement contractuel handicapé
Lettre de candidature
NON
Attestation de reconnaissance de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles
NON
Contrat
OUI
4.4. Non-titularisation
Acte portant réintégration dans le corps d'origine
OUI
Notification
OUI
Accusé de réception de la notification de réintégration
NON
Acte portant décision de licenciement
OUI
Notification de licenciement
NON
Accusé de réception de la notification de licenciement
NON
5. Changement de position statutaire ou mobilité - réintégration
5.1. Détachement/intégration
Demande de l'organisme d'accueil
NON
Candidature de l'agent et avis de la hiérarchie
NON
Notice de renseignements
OUI
Acte portant détachement
OUI
Acte portant nomination dans l'administration d'accueil
OUI
Lettre d'information de l'administration d'origine
NON
Certificat de cessation de paiement
OUI
Visa du contrôle budgétaire et comptable
OUI
Acte portant intégration dans le corps d'accueil
OUI
5.2. Mise à disposition
Candidature de l'agent (y compris réserve sanitaire)
NON
Acte portant mise à disposition et avis de la hiérarchie
OUI
Convention de mise à disposition (y compris pour exercice dans la réserve sanitaire)
OUI
5.3. Disponibilité
Demande de mise en disponibilité et pièces justificatives
NON
Demande de renouvellement
NON
Acte portant mise en disponibilité/ou maintien en disponibilité
OUI
5.4. Congé parental
Demande de congé parental (initiale et renouvellement)
NON
Acte de mise congé parental
OUI
5.5. Hors cadre
Candidature de l'agent
NON
Acte portant position hors cadre (+ ajout de la « publication de l'arrêté » si obligatoire)
OUI
5.6. Réintégration
Demande de réintégration
NON
Réponse de l'administration après demande de réintégration
NON
Acte portant réintégration
OUI
Certificat d'aptitude physique (nécessaire dans certains cas de réintégration)
NON
6. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique/Commission de déontologie
Saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique/Commission de déontologie
NON
Avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique/Commission de déontologie
NON
Pièces pour la saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique/Commission de déontologie
NON
7. Cumul d'emploi public
Déclaration de cumul d'emploi public
NON
Décision de l'administration
NON
8. Cumul pour création ou reprise d'entreprise
Déclaration d'exercice d'une activité privée
NON
Demande d'autorisation d'exercice d'une activité privée
NON
Décision de l'administration
NON
9. Cumul d'activité accessoire
Demande d'autorisation
NON
Décision de l'administration
NON
10. Changement de modalités de temps de travail
Demande de travail à temps partiel y compris demande de surcotisation
NON
Décision/notification de temps partiel et avenants de changement de quotité
OUI
Décision d'autorisation de surcotisation
OUI
11. Gestion des congés et absences
Demande de congé maternité ou adoption
NON
Décision de congé maternité ou d'adoption
OUI
Demande de congé paternité ou d'adoption
NON
Décision de congé paternité ou d'adoption
OUI
Demande de congé de formation professionnelle
NON
Décision ou avenant de congé de formation professionnelle
OUI
Attestation d'assiduité
NON
Demande de congé ordinaire de maladie (NB : au bout de 3 mois, l'agent passe à ½ traitement. La durée maximale du congé ordinaire de maladie est d'un an)
NON
Demande de congé longue maladie
NON
Demande de congé de grave maladie (agents non titulaires)
NON
Décision de congé ordinaire de maladie (NB : au bout de 3 mois, l'agent passe à ½ traitement. La durée maximale du CMO est d'un an)
OUI
Décision de congé de longue maladie
OUI
Décision de congé de grave maladie
OUI
Demande de congé de longue durée
NON
Décision de congé de longue durée
OUI
Demande de reprise de temps partiel thérapeutique
NON
Décision de temps partiel thérapeutique
OUI
Demande de congés bonifiés/administratifs
NON
Décision de congés bonifiés/administratifs
OUI
Demande de congé de solidarité familiale (effacer les éventuelles mentions relatives à l'identité du tiers aidé)
NON
Décision de congé de solidarité familiale (effacer toute information susceptible de révéler l'identité des tiers concernés)
OUI
Demande de congé de proche aidant
NON
Décision de congé de proche aidant
OUI
Demande de congé sans traitement pour mobilité
NON
Demande de congé sans traitement pour convenance personnelle
NON
Arrêté de congé sans traitement/sans rémunération
OUI
Demande de congé de formation syndicale
NON
Décision de congé de formation syndicale
NON
Demande d'autorisation de décharges syndicales
NON
Autorisation de décharges syndicales
NON
Demande de congé de représentation (association, mutuelle)
NON
Décision de congé de représentation
NON
Demande d'autorisation d'absence pour motif médical ou autre
NON
Autorisation d'absence
NON
Demande de congé de présence parentale
NON
Certificat médical pour congé de présence parentale
NON
Acte portant congé présence parentale
OUI
Demande de congé pour exercice de la réserve (sauf réserve sanitaire : rubrique 5.3)
NON
Décision de congé réserve
NON
12. Evaluation notation/avancement d'échelon
Notification individuelle d'avancement d'échelon
NON
Réduction/majoration d'ancienneté
NON
Fiche de notation
NON
Compte rendu d'évaluation (compte rendu de l'entretien d'évaluation ou compte rendu de l'entretien professionnel)
OUI
Dossier d'appel de notation/recours
NON
13. Avancement/Promotion
Demande de l'agent/fiche de candidature
NON
Rapport d'aptitude
NON
Arrêté promotion
OUI
Arrêté avancement échelon
NON
Arrêté avancement grade
OUI
Notification individuelle de changement de grade/corps/cadre d'emploi
NON
14. Mutation - affectation
Demande de mutation/fiche de vœux d'affectation lors du recrutement
NON
Pièces justificatives en cas de demande prioritaire de mutation
NON
Décision de mutation ou arrêté d'affectation
OUI
Décision de reclassement
OUI
Notification mutation/reclassement
NON
15. Gestion des compétences
Attestation de formation
NON
Fiche individuelle de formation récapitulative ou passeport de formation
NON
Compte rendu des entretiens de formation
NON
Attestation de bilan de compétence
NON
Suivi d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF)
NON
16. Discipline
Dossier d'enquête et pièces annexes
NON
Rapport au conseil de discipline
NON
Arrêté portant sanction (sauf avertissement)
OUI
Notification
NON
Recours
NON
17. Cessation de fonction
Demande de radiation
NON
Arrêté de radiation des cadres
OUI
Notification de l'arrêté de radiation des cadres
NON
Demande d'admission à la retraite
OUI
Décision d'admission à la retraite
OUI
Notification d'admission à la retraite
OUI
Décompte provisoire des droits à pensions
NON
Demande de cessation progressive d'activité
NON
Acte portant cessation progressive d'activité (la DGFIP a précisé : uniquement en reprise)
OUI
Demande de démission
NON
Arrêté/notification de démission
OUI
Décision/notification de révocation
OUI
Décision/notification de licenciement pour insuffisance professionnelle
OUI
Décision/notification d'abandon de poste
OUI
18. Services publics - activités privées
Déclaration de services publics
NON
Etats des services accomplis dans d'autres administrations
NON
Dossier de validation de services
NON
Etat des trimestres validés dans une activité privée
NON
19. Distinctions honorifiques
Distinctions honorifiques
NON
Lettre de félicitations (suite à des distinctions honorifiques ou autres)
NON
20. Accident de service / Maladie professionnelle
Déclaration d'accident de service ou maladie professionnelle
OUI
Rapport d'enquête suite à accident de service
NON
Allocation temporaire d'invalidité
NON
Notification du taux d'IPP
OUI
Acte CITIS
OUI
Acte accident/maladie pro
OUI
21. Evénements divers
Demande de consultation du dossier
NON
Autres correspondances de l'agent et réponses de l'administration
NON
Interventions, projet de réponse et réponse définitive
NON
Affiliation PSC
NON
Dispense PSC
NON
Recours hiérarchique et recours gracieux
NON
