Article 1
Pour assurer le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) sur un aérodrome, le prestataire de services AFIS dispose des installations et des équipements figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2026 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.