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Arrêté du 13 mars 2026 annexe-6

annexe-6附則

ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Royaucourt-et-Chailvet Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/10/2024 20/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Antibes Inondations et coulées de boue 27/01/2026 28/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Antibes Inondations et coulées de boue 03/02/2026 04/02/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Colomars Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 30/03/2024 01/04/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Vallauris Inondations et coulées de boue 27/01/2026 28/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Rochemaure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Ardèche Saint-Bauzile Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Ardèche Saint-Lager-Bressac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Aveyron Aguessac Inondations et coulées de boue 20/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Bouillac Inondations et coulées de boue 23/12/2025 23/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Espalion Inondations et coulées de boue 19/12/2025 25/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Lassouts Inondations et coulées de boue 19/12/2025 25/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Millau Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Mostuéjouls Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Paulhe Inondations et coulées de boue 20/12/2025 22/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Rivière-sur-Tarn Inondations et coulées de boue 20/12/2025 22/12/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Inondations et coulées de boue 19/12/2025 25/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Saint-Parthem Inondations et coulées de boue 19/12/2025 25/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Blonville-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Danestal Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Lisieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Mézidon Vallée d'Auge Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Saint-Brice Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Haute-Corse Aléria Inondations et coulées de boue 18/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Corse Barbaggio Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Bigorno Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Biguglia Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Campile Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Campile Inondations et coulées de boue 18/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Corse Casalta Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Haute-Corse Castello-di-Rostino Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Castello-di-Rostino Inondations et coulées de boue 18/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Lento Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Lucciana Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Morosaglia Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Morosaglia Inondations et coulées de boue 18/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Murato Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Oletta Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Olmeta-di-Tuda Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Olmo Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Ortiporio Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Palasca Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Corse Pietracorbara Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Poggio-d'Oletta Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Poggio-di-Nazza Inondations et coulées de boue 22/12/2025 24/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Porri Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Porta (La) Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Prunelli-di-Fiumorbo Inondations et coulées de boue 18/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Quercitello Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Saint-Florent Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Serra-di-Fiumorbo Inondations et coulées de boue 18/01/2026 20/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Talasani Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Tralonca Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Venaco Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Ville-di-Pietrabugno Inondations et coulées de boue 24/12/2025 26/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Drôme Pelonne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 04/09/2025 07/09/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Eure-et-Loir Chartres Inondations et coulées de boue 20/08/2025 20/08/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Plougonvelin Inondations et coulées de boue 15/01/2026 16/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Alzon Inondations et coulées de boue 19/12/2025 23/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Gers Condom Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Mirande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Seissan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Berthez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Blasimon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Créon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Fargues-Saint-Hilaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Gornac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Langon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Latresne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Léognan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Morizès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Pian-sur-Garonne (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Pompignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Romagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Saint-Léon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Saint-Médard-d'Eyrans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Sauve (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Assas Inondations et coulées de boue 19/12/2025 28/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Beaulieu Inondations et coulées de boue 19/12/2025 28/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Hérault Boisseron Inondations et coulées de boue 19/12/2025 28/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Hérault Brignac Inondations et coulées de boue 19/12/2025 28/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Caunette (La) Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Cazilhac Inondations et coulées de boue 19/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Clapiers Inondations et coulées de boue 19/12/2025 28/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Clermont-l'Hérault Inondations et coulées de boue 15/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Joncels Inondations et coulées de boue 19/12/2025 28/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Hérault Livinière (La) Inondations et coulées de boue 15/12/2025 15/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Marsillargues Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Montarnaud Inondations et coulées de boue 19/12/2025 28/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Hérault Oupia Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Prades-le-Lez Inondations et coulées de boue 19/12/2025 28/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Prémian Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Hérault Quarante Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Saint-Brès Inondations et coulées de boue 19/12/2025 28/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Saint-Pargoire Inondations et coulées de boue 19/12/2025 26/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Saint-Pons-de-Thomières Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hérault Siran Inondations et coulées de boue 14/12/2025 16/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Langon Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Redon Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Sainte-Anne-sur-Vilaine Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Froges Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 18/01/2024 19/01/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Horme (L') Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Lot Capdenac Inondations et coulées de boue 22/12/2025 23/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Layrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Roquefort Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Auroux Inondations et coulées de boue 19/12/2025 21/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Lozère Badaroux Inondations et coulées de boue 20/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Mende Inondations et coulées de boue 19/12/2025 25/12/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Saint-Bauzile Inondations et coulées de boue 19/12/2025 22/12/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Salelles (Les) Inondations et coulées de boue 20/12/2025 22/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Champsevraine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Orne Tourouvre au Perche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Bapaume Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 30/12/2025 30/12/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Boisdinghem Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/09/2025 07/09/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Portel (Le) Inondations par choc mécanique des vagues 08/01/2026 09/01/2026 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Pas-de-Calais Wancourt Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/01/2026 15/01/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Pyrénées-Orientales Canohès Inondations et coulées de boue 26/12/2025 26/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Pyrénées-Orientales Pézilla-la-Rivière Inondations et coulées de boue 25/12/2025 28/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Pyrénées-Orientales Saint-Nazaire Inondations et coulées de boue 21/12/2025 28/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Luceau Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/02/2024 05/04/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Seine-Maritime Étretat Inondations par choc mécanique des vagues 08/01/2026 09/01/2026 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Seine-Maritime Fécamp Inondations par choc mécanique des vagues 08/01/2026 09/01/2026 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Seine-Maritime Gonneville-la-Mallet Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 24/12/2023 24/12/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Hautot-sur-Mer Inondations par choc mécanique des vagues 08/01/2026 09/01/2026 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Seine-Maritime Veulettes-sur-Mer Inondations par choc mécanique des vagues 08/01/2026 09/01/2026 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Yvelines Saint-Cyr-l'École Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/10/2024 10/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Bressuire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Peyratte (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Saint-Généroux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Sainte-Ouenne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Surin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Thouars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Val en Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Xaintray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Var Pourcieux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 05/02/2026 05/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Vaucluse Sarrians Inondations et coulées de boue 01/09/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Sarrians Inondations et coulées de boue 21/09/2025 21/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Mareuil-sur-Lay-Dissais Inondations et coulées de boue 11/02/2026 13/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Dangé-Saint-Romain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Saint-Rémy-sur-Creuse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.

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