annexe-10附則
Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Autres navires Total Dont navires immatriculés à La Réunion Dont navires immatriculés à Mayotte Thon obèse Thunnus obesus Zone de compétence CTOI BET/IOTC Sous-quota (tonnes) 4 063 186,3 5,7 4 255 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1) Total Thon obèse Thunnus obesus Océan Atlantique BET/ATLANT Sous-quota (tonnes) 2 907 128 96 64 3 195 (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.