Article 1
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 mars 2026
Article 2
Conformément à l'article R. 921-37 du code rural et de la pêche maritime et au règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire susvisé, les autorités définissent, pour l'année de gestion 2026, un quota de merlu européen (Merluccius merluccius) capturable au moyen d'engins dormants (GNS, GND et GTR) dans la mer d'Alboran, les îles Baléares, le nord de l'Espagne et le golfe du Lion (SRG 1, 2, 5, 6 et 7), de 122 tonnes.
Article 3
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- raie brunette (Raja undulata)
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea) ;
- thon albacore (Thunnus albacares) ;
- thon obèse (Thunnus obesus),
alloués à la France pour l'année 2026 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Article 4
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également de fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2026 ou au titre des quotas des années suivantes.
Article 5
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Article 6
Les stocks sensibles pour lesquels les organisations de producteurs doivent spécifier les mesures mises en place dans les plans de gestion prévus dans l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs, sont les stocks dont la consommation nationale ou la consommation par organisation de producteurs est supérieure à 80 %.
Article 7
Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
Article 8
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-9
ANNEXES
ANNEXE 1
RÉPARTITION DES QUOTAS
Libellé
du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à
une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total
Aiguillat
Squalus acanthias
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/15X14
Sous-quota (tonnes)
50
46
33
61
480
49
38
46
2
1103
35
0
1 943
Anchois
Engraulis
encrasicolus
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
23
86
176
0
99
78
56
3
1
1866
550
0
2 938
Autres espèces
Eaux
norvégiennes
de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
4
0
0
0
48
0
0
0
0
0
0
0
52
Baudroie
Lophiidae
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
369
1762
79
1206
1916
2654
487
453
24
13915
891
0
23 756
Baudroie
Lophiidae
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
59
34
0
0
23
40
96
0
0
3220
0
0
3 472
Baudroie
Lophiidae
VIII a, b, d, e
ANF/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
75
760
11
162
901
476
924
89
102
4975
670
0
9 145
Brosme
Brosme brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
26
0
0
0
0
3
0
0
29
Brosme
Brosme brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
5
Brosme
Brosme brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/567EI.
Sous-quota (tonnes)
5
0
0
0
476
3
130
0
0
2262
0
0
2 876
Cabillaud
Gadus morhua
VII a
COD/07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
2
0
0
0
0
10
0
0
12
0
0
Cabillaud
Gadus morhua
VII d
COD/07D.
Sous-quota (tonnes)
22
5
101
6
236
0
1
87
3
56
3
0
520
Cabillaud
Gadus morhua
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
388
0
0
0
0
0
0
0
388
Cabillaud
Gadus morhua
Eaux
norvégiennes
COD/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1920
0
0
0
0
0
0
0
1 920
Cabillaud
Gadus morhua
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
2
0
157
0
137
0
2
1
1
15
5
0
320
Cabillaud
Gadus morhua
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
2
1
5
0
0
56
0
0
66
Cabillaud
Gadus morhua
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
9
0
0
10
Cabillaud
Gadus morhua
VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/7XAD34
Sous-quota (tonnes)
2
7
0
10
7
2
2
3
0
84
5
0
122
Cardine
Lepidorhombus spp.
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
38
0
0
0
0
9
0
0
50
Cardine
Lepidorhombus spp.
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
15
533
2
43
339
1257
89
11
12
2232
331
0
4864
Cardine
Lepidorhombus spp.
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
75
70
0
0
73
178
0
0
0
1461
17
0
1 874
Cardine
Lepidorhombus spp.
VIII a, b,d, e
LEZ/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
3
37
1
5
32
46
60
13
5
396
39
0
637
Chinchard
Trachurus spp.
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/2A-14
Sous-quota (tonnes)
6
65
63
10
1729
12
10
10
0
346
212
0
2 463
Chinchard
Trachurus spp.
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/4BC7D
Sous-quota (tonnes)
0
0
4
0
17
0
0
1
0
0
0
0
22
Dorade rose
Pagellus bogaraveo
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
2,9
0,4
0
4
Eglefin
Melanogrammus aeglefinus
VII a
HAD/07A.
Sous-quota (tonnes)
0
1
0
0
7
0
0
0
0
26
1
0
35
Eglefin
Melanogrammus aeglefinus
Eaux
norvégiennes
des zones I et II
HAD/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
188
0
0
0
0
0
0
0
188
Eglefin
Melanogrammus aeglefinus
IV ; eaux
du Royaume-Uni
de la zone II
HAD/2AC4.
Sous-quota (tonnes)
49
0
35
0
3849
0
0
0
0
99
5
0
4 037
Eglefin
Melanogrammus aeglefinus
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/7X7A34
Sous-quota (tonnes)
10
39
4
65
71
42
17
24
0
652
21
0
945
Flétan noir
Reinhardtius
hippoglossoides
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
316
0
2
0
0
53
0
0
371
Germon
Thunnus alalunga
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/AN05N
Sous-quota (tonnes)
58
1155
133
43
152
954
254
0
288
2235
1510
0
6 782
Dont prises accessoires
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
Germon
Thunnus alalunga
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
284
284
Grande argentine
Argentina silus
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13
0
0
0
0
1
0
0
14
Grenadiers
Macrourus spp.
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/5B67-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
294
16
2
0
0
709
0
0
1 030
Grenadiers
Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
23
0
0
0
0
30
0
0
55
Hareng
Clupea harengus
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
461
0
0
0
0
0
0
0
461
Hareng
Clupea harengus
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
HER/4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
15874
0
0
0
0
0
0
0
15 874
Hareng
Clupea harengus
IV c, VII d
HER/4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
95
1
172
2
7259
0
0
16
0
6
2
0
7 553
Hareng
Clupea harengus
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
27
0
0
0
0
0
0
0
27
Hareng
Clupea harengus
VII g, h, j, k
HER/7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
77
0
0
0
0
0
0
0
77
Hareng
Clupea harengus
VII e, f
HER/7EF.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54
Langoustine
Nephrops norvegicus
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
9
50
3
8
90
29
35
0
4
1851
126
0
2 205
Langoustine
Nephrops norvegicus
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/*07U16
Sous-quota (tonnes)
2
9
1
1
17
5
7
0
1
344
23
0
410
Langoustine
Nephrops norvegicus
VIII a, b, d, e
NEP/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
24
85
16
87
4
27
286
115
5
2083
221
0
2 953
Lieu jaune
Pollachius pollachius
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
16
24
16
196
129
31
8
294
2
643
37
0
1 396
Lieu jaune
Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
24
21
1
3
6
33
65
3
29
390
88
0
663
Lieu noir
Pollachius virens
Eaux
norvégiennes
des zones I et II
POK/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
55
0
0
0
0
0
0
0
55
Lieu noir
Pollachius virens
III a et IV ; eaux
du Royaume-Uni
de la zone IIa
POK/2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
10533
0
33
0
0
317
0
0
10 883
Lieu noir
Pollachius virens
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
28
3
0
0
483
10
223
0
0
1539
0
0
2 286
Limande sole
et plie grise
Microstomus kitt
& Glytocephalus
cynoglossus
Eaux
du Royaume-Uni
et eaux UE
des zones II a et IV
L/W/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
45
0
22
0
0
0
0
3
1
0
71
Limande sole
Microstomus kitt
Eaux
du Royaume-Uni
et eaux UE
des zones II a et IV
LEM/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
20
0
10
0
0
0
0
1
0
0
31
Plie grise
Glytocephalus
cynoglossus
Eaux
du Royaume-Uni
et eaux UE
des zones II a et IV
WIT/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
25
0
12
0
0
0
0
2
1
0
36
Lingue bleue
Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
3
0
0
5
Lingue bleue
Molva dypterigia
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
14
0
0
1825
20
93
0
0
5462
0
0
7 423
Lingue
et lingue bleue
Molva molva & Molva dypterigia
Eaux
des îles Féroé
de la zone V b
B/L/05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lingue franche
Molva molva
Eaux
du Royaume-Uni
et eaux UE
de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
60
0
3
0
0
10
0
0
73
Lingue franche
Molva molva
Eaux
norvégiennes
de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
5
Lingue franche
Molva molva
Eaux
du Royaume-Uni
et eaux
internationales
de la zone V
LIN/05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
Lingue franche
Molva molva
Eaux
du Royaume-Uni
et eaux
internationales
des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
5
Lingue franche
Molva molva
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/6X14.
Sous-quota (tonnes)
34
62
1
105
145
71
55
58
9
1219
40
1799
Scomber scombrus
Merlan
Merlangius
merlangus
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
28
1
0
33
Merlan
Merlangius
merlangus
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
21
32
15
14
8
47
62
9
19
193
149
0
569
Merlan
Merlangius
merlangus
IV ; eaux
du Royaume-Uni
de la zone II a
WHG/2AC4.
Sous-quota (tonnes)
73
0
7720
45
6900
0
0
106
2
512
213
0
15 571
Merlan
Merlangius
merlangus
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
41
130
0
0
0
14
9
0
0
272
0
0
466
Merlan
Merlangius
merlangus
VII b à k
WHG/7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
291
909
4159
1225
4957
484
102
1734
8
8997
356
0
23 222
Merlan
Merlangius
merlangus
VII b-c ,e-k
WHG/*7XAD
Sous-quota (tonnes)
16
51
231
68
276
27
6
96
0
500
20
0
1 291
Merlan
Merlangius
merlangus
VII d
WHG/*07D
Sous-quota (tonnes)
275
858
3928
1157
4681
457
96
1638
8
8497
336
0
21931
Merlan bleu
Micromesistius
poutassou
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/1X14
Sous-quota (tonnes)
0
1
0
0
27127
0
0
0
0
1
0
0
27 129
Merlu
Merluccius
merluccius
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
9
0
0
0
101
0
4
0
0
23
0
0
137
Merlu
Merluccius
merluccius
Eaux
norvégiennes
de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
51
0
0
0
0
0
0
0
51
Merlu
Merluccius
merluccius
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
43
781
5
252
3236
1953
420
74
12
6053
248
0
13 077
Merlu
Merluccius
merluccius
VIII a, b, d, e
HKE/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
257
1805
109
236
1069
1055
1296
249
195
5409
1614
0
13294
Merlu
Merluccius
merluccius
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/8C3411
Sous-quota (tonnes)
66
86
0
0
27
261
27
0
0
282
0
0
749
Plie
Pleuronectes
platessa
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
22
1
386
0
255
0
0
7
6
87
11
#N/A
775
Plie
Pleuronectes
platessa
VII d, e
PLE/7/DE.
Sous-quota (tonnes)
86
4
201
41
277
2
1
213
3
76
7
#N/A
911
Plie
Pleuronectes
platessa
VII d
PLE/*07D
Sous-quota (tonnes)
71
3
167
34
230
2
1
177
2
63
6
0
756
Plie
Pleuronectes
platessa
VII e
PLE/*07E
Sous-quota (tonnes)
15
1
34
7
47
0
0
36
1
13
1
0
155
Plie
Pleuronectes
platessa
VII f, g
PLE/7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
1
1
4
3
1
0
1
0
31
4
0
46
Plie
Pleuronectes
platessa
VII h, j, k
PLE/7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,1
0,1
0,2
0,1
3,0
0,3
0,5
0,0
6,9
0,4
0
13,0
Plie
Pleuronectes
platessa
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
1
3
1
1
3
6
4
4
4
21
14
0
62
Raies
Rajidae
Eaux UE
de la zone VII d
SRX/07D.
Sous-quota (tonnes)
169
10
153
70
722
2
0
1157
0
104
3
0
2 390
Raies
Rajidae
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
31
0
52
0
0
1
0
5
0
0
90
Raies
Rajidae
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/67AKXD
Sous-quota (tonnes)
156
91
33
281
267
78
71
231
1
2027
118
0
3 354
Raies
Rajidae
Eaux UE
des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
67
57
1
7
214
82
280
32
46
1126
142
0
2 054
dont Raie brunette
Raja undulata
Eaux UE
de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,4
0,3
0,0
0,0
1,3
0,5
1,6
0,2
0,3
6,6
0,8
0
12,0
Raie brunette
Raja undulata
VII d, e
RJU/7DE.
Sous-quota (tonnes)
152
5
9
322
49
4
3
588
0
252
6
0
1 390
Sabre noir
Aphanopus carbo
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
2
2
0
0
96
4
3
0
0
351
0
0
458
Sébaste
Sebastes spp.
Eaux
norvégiennes
des zones I et II
RED/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
94
Sole
Solea solea
VII d
SOL/07D.
Sous-quota (tonnes)
66
12
76
19
281
1
0
119
4
43
1
0
622
Sole
Solea solea
VII e
SOL/07E.
Sous-quota (tonnes)
29
0
1
67
9
2
2
165
0
121
2
0
398
Sole
Solea solea
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
12
2
72
0
63
0
0
2
5
8
0
0
12
Sole
Solea solea
VII f, g
SOL/7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
2
2
1
1
1
1
30
4
0
45
Sole
Solea solea
VII h, j, k
SOL/7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27
Sole
Solea solea
VIII a, b
SOL/8AB.
Sous-quota (tonnes)
39
307
3
37
21
338
217
26
267
480
366
0
2101
(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2026.
Libellé
du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code
stock
Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Autres navires
Total
Dont navires immatriculés
à La Réunion
Dont
navires
immatriculés
à Mayotte
Albacore
Thunnus albacares
Zone de compétence CTOI
YFT/IOTC
Sous-quota (tonnes)
26 974 (1)
704 (1)
32 (1)
27 710
(1) Un transfert annuel à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.
Article annexe-10
Libellé
du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code
stock
Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Autres navires
Total
Dont navires immatriculés
à La Réunion
Dont
navires
immatriculés
à Mayotte
Thon obèse
Thunnus obesus
Zone de compétence CTOI
BET/IOTC
Sous-quota (tonnes)
4 063
186,3
5,7
4 255
Libellé
du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT »
Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2 907
128
96
64
3 195
(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
Article annexe-11
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à
une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
Total
Merlu européen
Merluccius merluccius
SRG 1, 2, 5, 6 et 7
HKE/GF8-11
Sous-quota
(tonnes)
29
37
27
28
121
Article annexe-12
ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
de Bretagne
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
des Hauts-de-France
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
de Nouvelle-Aquitaine (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
de Normandie
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
du Pays de Loire (1)
TOTAL
Lieu jaune
Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
22
0
0
0
2
24
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.
Article annexe-13
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime
du Pays de Loire
TOTAL
Sole
Solea solea
VIII a, b
SOL/8AB
Sous-quota (tonnes)
15
0
5
14
5
39
(1) Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,3 t par navire au premier semestre.
Article annexe-14
ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2026 :
- brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone 8c et de l'unité fonctionnelle 25 ;
- sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
Article annexe-15
ANNEXE 4
RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES
Libellé
de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs ORTHONGEL
Total
Baudroie
Lophiidae
ANF/*8ABDE
25
212
3
45
252
129
258
25
29
1 390
187
0
2 555
Cabillaud
Gadus morhua
COD/*2A3X4
0
0
13
0
12
0
0
0
0
1
1
0
27
Cardine
Lepidorhombus spp.
LEZ/*2AC4C
39
0
0
0
417
0
1
0
0
99
0
0
556
Cardine
Lepidorhombus spp.
LEZ/*8ABDE
10
110
2
15
94
134
176
39
15
1 162
114
0
1 871
Chinchard
Trachurus spp.
JAX/*2A4AC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chinchard
Trachurus spp.
JAX/*07D.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chinchard
Trachurus spp.
JAX/*7D-EU
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieu jaune
Pollachius pollachius
POL/*8ABDE
1
1
0
0
0
1
3
0
1
17
4
0
28
Lieu noir
Pollachius virens
POK/*2AC4C
0
0
0
0
2 880
0
9
0
0
87
0
0
2 976
Lingue franche
Molva molva
LIN/*04-C.
0
0
1
0
867
0
47
0
0
135
0
0
1 050
Merlu
Merluccius merluccius
HKE/*57-14
11
196
1
63
811
490
105
19
3
1 518
62
0
3 279
Merlu
Merluccius merluccius
HKE/*8ABDE
37
198
12
26
117
111
142
27
21
592
172
0
1 455
Raies
Rajidae
SRX/*2AC4C
2
0
87
0
143
0
0
3
0
14
1
0
250
Raies
Rajidae
SRX/*07D.
12
1
11
5
53
0
0
85
0
8
0
0
175
15 articles en vigueur
Citer ce texte
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