Arrêté du 17 mars 2026

命令・公布 2026-03-17・全 15 條

Article 1

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2026.

Article 2

Conformément à l'article R. 921-37 du code rural et de la pêche maritime et au règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire susvisé, les autorités définissent, pour l'année de gestion 2026, un quota de merlu européen (Merluccius merluccius) capturable au moyen d'engins dormants (GNS, GND et GTR) dans la mer d'Alboran, les îles Baléares, le nord de l'Espagne et le golfe du Lion (SRG 1, 2, 5, 6 et 7), de 122 tonnes.

Article 3

Les quotas de : - aiguillat commun (Squalus acanthias) ; - albacore (Thunnus albacares) ; - anchois (Engraulis encrasicolus) ; - baudroie (Lophiidae) ; - brosme (Brosme brosme) ; - cabillaud (Gadus morhua) ; - cardines (Lepidorhombus spp.) ; - chinchard (Trachurus spp.) ; - dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; - églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; - flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; - germon (Thunnus alalunga) ; - grande argentine (Argentina silus) ; - grenadiers (Macrourus spp.) ; - hareng (Clupea harengus) ; - langoustine (Nephrops norvegicus) ; - lieu jaune (Pollachius pollachius) ; - lieu noir (Pollachius virens) ; - limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ; - lingue bleue (Molva dypterigia) ; - lingue franche (Molva molva) ; - merlan (Merlangius merlangus) ; - merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; - merlu (Merluccius merluccius) ; - plie (Pleuronectes platessa) ; - raies (Rajidae) ; - raie brunette (Raja undulata) - sabre noir (Aphanopus carbo) ; - sébaste (Sebastes spp.) ; - sole (Solea solea) ; - thon albacore (Thunnus albacares) ; - thon obèse (Thunnus obesus), alloués à la France pour l'année 2026 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.

Article 4

Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également de fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2026 ou au titre des quotas des années suivantes.

Article 5

Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Article 6

Les stocks sensibles pour lesquels les organisations de producteurs doivent spécifier les mesures mises en place dans les plans de gestion prévus dans l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs, sont les stocks dont la consommation nationale ou la consommation par organisation de producteurs est supérieure à 80 %.

Article 7

Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

Article 8

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-9附則

ANNEXES ANNEXE 1 RÉPARTITION DES QUOTAS Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Total Aiguillat Squalus acanthias VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV DGS/15X14 Sous-quota (tonnes) 50 46 33 61 480 49 38 46 2 1103 35 0 1 943 Anchois Engraulis encrasicolus VIII ANE/08. (1) Sous-quota (tonnes) 23 86 176 0 99 78 56 3 1 1866 550 0 2 938 Autres espèces Eaux norvégiennes de la zone IV OTH/04-N. Sous-quota (tonnes) 4 0 0 0 48 0 0 0 0 0 0 0 52 Baudroie Lophiidae VII ANF/07. Sous-quota (tonnes) 369 1762 79 1206 1916 2654 487 453 24 13915 891 0 23 756 Baudroie Lophiidae VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV ANF/56-14 Sous-quota (tonnes) 59 34 0 0 23 40 96 0 0 3220 0 0 3 472 Baudroie Lophiidae VIII a, b, d, e ANF/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 75 760 11 162 901 476 924 89 102 4975 670 0 9 145 Brosme Brosme brosme Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV USK/04-C. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 26 0 0 0 0 3 0 0 29 Brosme Brosme brosme Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV USK/1214EI Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5 Brosme Brosme brosme Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII USK/567EI. Sous-quota (tonnes) 5 0 0 0 476 3 130 0 0 2262 0 0 2 876 Cabillaud Gadus morhua VII a COD/07A. Sous-quota (tonnes) 0 0 2 0 0 0 0 10 0 0 12 0 0 Cabillaud Gadus morhua VII d COD/07D. Sous-quota (tonnes) 22 5 101 6 236 0 1 87 3 56 3 0 520 Cabillaud Gadus morhua Eaux internationales des zones I et II b (1) COD/1/2B. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 388 0 0 0 0 0 0 0 388 Cabillaud Gadus morhua Eaux norvégiennes COD/1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 1920 0 0 0 0 0 0 0 1 920 Cabillaud Gadus morhua IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat COD/2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 2 0 157 0 137 0 2 1 1 15 5 0 320 Cabillaud Gadus morhua VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O COD/5BE6A Sous-quota (tonnes) 2 0 0 0 2 1 5 0 0 56 0 0 66 Cabillaud Gadus morhua VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV COD/5W6-14 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 9 0 0 10 Cabillaud Gadus morhua VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 COD/7XAD34 Sous-quota (tonnes) 2 7 0 10 7 2 2 3 0 84 5 0 122 Cardine Lepidorhombus spp. Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa LEZ/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 3 0 0 0 38 0 0 0 0 9 0 0 50 Cardine Lepidorhombus spp. VII LEZ/07. Sous-quota (tonnes) 15 533 2 43 339 1257 89 11 12 2232 331 0 4864 Cardine Lepidorhombus spp. VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV LEZ/56-14 Sous-quota (tonnes) 75 70 0 0 73 178 0 0 0 1461 17 0 1 874 Cardine Lepidorhombus spp. VIII a, b,d, e LEZ/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 3 37 1 5 32 46 60 13 5 396 39 0 637 Chinchard Trachurus spp. Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV JAX/2A-14 Sous-quota (tonnes) 6 65 63 10 1729 12 10 10 0 346 212 0 2 463 Chinchard Trachurus spp. Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d JAX/4BC7D Sous-quota (tonnes) 0 0 4 0 17 0 0 1 0 0 0 0 22 Dorade rose Pagellus bogaraveo VI, VII et VIII SBR/678- Sous-quota (tonnes) 0,1 0,1 0,2 0,0 0,1 0,0 0,0 0,2 0,0 2,9 0,4 0 4 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII a HAD/07A. Sous-quota (tonnes) 0 1 0 0 7 0 0 0 0 26 1 0 35 Eglefin Melanogrammus aeglefinus Eaux norvégiennes des zones I et II HAD/1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 188 0 0 0 0 0 0 0 188 Eglefin Melanogrammus aeglefinus IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II HAD/2AC4. Sous-quota (tonnes) 49 0 35 0 3849 0 0 0 0 99 5 0 4 037 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 HAD/7X7A34 Sous-quota (tonnes) 10 39 4 65 71 42 17 24 0 652 21 0 945 Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb GHL/2A-C46 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 316 0 2 0 0 53 0 0 371 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au nord de 5° nord ALB/AN05N Sous-quota (tonnes) 58 1155 133 43 152 954 254 0 288 2235 1510 0 6 782 Dont prises accessoires 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au sud de 5° nord ALB/AS05N Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 284 Grande argentine Argentina silus VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V ARU/567. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 13 0 0 0 0 1 0 0 14 Grenadiers Macrourus spp. VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb RNG/5B67- Sous-quota (tonnes) 4 5 0 0 294 16 2 0 0 709 0 0 1 030 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV RNG/8X14- Sous-quota (tonnes) 0 2 0 0 23 0 0 0 0 30 0 0 55 Hareng Clupea harengus Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II HER/1/2- Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 461 0 0 0 0 0 0 0 461 Hareng Clupea harengus Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N HER/4AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 15874 0 0 0 0 0 0 0 15 874 Hareng Clupea harengus IV c, VII d HER/4CXB7D Sous-quota (tonnes) 95 1 172 2 7259 0 0 16 0 6 2 0 7 553 Hareng Clupea harengus VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b HER/5B6ANB Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 27 0 0 0 0 0 0 0 27 Hareng Clupea harengus VII g, h, j, k HER/7G-K. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 77 0 0 0 0 0 0 0 77 Hareng Clupea harengus VII e, f HER/7EF. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 54 0 0 0 0 0 0 0 54 Langoustine Nephrops norvegicus VII NEP/07. Sous-quota (tonnes) 9 50 3 8 90 29 35 0 4 1851 126 0 2 205 Langoustine Nephrops norvegicus dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) NEP/*07U16 Sous-quota (tonnes) 2 9 1 1 17 5 7 0 1 344 23 0 410 Langoustine Nephrops norvegicus VIII a, b, d, e NEP/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 24 85 16 87 4 27 286 115 5 2083 221 0 2 953 Lieu jaune Pollachius pollachius VII POL/07. Sous-quota (tonnes) 16 24 16 196 129 31 8 294 2 643 37 0 1 396 Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e POL/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 24 21 1 3 6 33 65 3 29 390 88 0 663 Lieu noir Pollachius virens Eaux norvégiennes des zones I et II POK/1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 55 0 0 0 0 0 0 0 55 Lieu noir Pollachius virens III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa POK/2C3A4 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 10533 0 33 0 0 317 0 0 10 883 Lieu noir Pollachius virens VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV POK/56-14 Sous-quota (tonnes) 28 3 0 0 483 10 223 0 0 1539 0 0 2 286 Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV L/W/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 45 0 22 0 0 0 0 3 1 0 71 Limande sole Microstomus kitt Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV LEM/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 20 0 10 0 0 0 0 1 0 0 31 Plie grise Glytocephalus cynoglossus Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV WIT/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 25 0 12 0 0 0 0 2 1 0 36 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV BLI/24- Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 0 0 0 0 3 0 0 5 Lingue bleue Molva dypterigia VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb BLI/5B67- Sous-quota (tonnes) 9 14 0 0 1825 20 93 0 0 5462 0 0 7 423 Lingue et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia Eaux des îles Féroé de la zone V b B/L/05B-F. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Lingue franche Molva molva Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV LIN/04-C. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 60 0 3 0 0 10 0 0 73 Lingue franche Molva molva Eaux norvégiennes de la zone IV LIN/04-N. Sous-quota (tonnes) 1 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 5 Lingue franche Molva molva Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V LIN/05EI. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 Lingue franche Molva molva Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II LIN/1/2. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5 Lingue franche Molva molva VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV LIN/6X14. Sous-quota (tonnes) 34 62 1 105 145 71 55 58 9 1219 40 1799 Scomber scombrus Merlan Merlangius merlangus VII a WHG/07 A. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 4 0 0 0 0 28 1 0 33 Merlan Merlangius merlangus VIII WHG/08. Sous-quota (tonnes) 21 32 15 14 8 47 62 9 19 193 149 0 569 Merlan Merlangius merlangus IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a WHG/2AC4. Sous-quota (tonnes) 73 0 7720 45 6900 0 0 106 2 512 213 0 15 571 Merlan Merlangius merlangus VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV WHG/56-14 Sous-quota (tonnes) 41 130 0 0 0 14 9 0 0 272 0 0 466 Merlan Merlangius merlangus VII b à k WHG/7X7A-C Sous-quota (tonnes) 291 909 4159 1225 4957 484 102 1734 8 8997 356 0 23 222 Merlan Merlangius merlangus VII b-c ,e-k WHG/*7XAD Sous-quota (tonnes) 16 51 231 68 276 27 6 96 0 500 20 0 1 291 Merlan Merlangius merlangus VII d WHG/*07D Sous-quota (tonnes) 275 858 3928 1157 4681 457 96 1638 8 8497 336 0 21931 Merlan bleu Micromesistius poutassou Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV WHB/1X14 Sous-quota (tonnes) 0 1 0 0 27127 0 0 0 0 1 0 0 27 129 Merlu Merluccius merluccius Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa HKE/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 9 0 0 0 101 0 4 0 0 23 0 0 137 Merlu Merluccius merluccius Eaux norvégiennes de la zone IV HKE/04-N Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 51 0 0 0 0 0 0 0 51 Merlu Merluccius merluccius VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV HKE/571214 Sous-quota (tonnes) 43 781 5 252 3236 1953 420 74 12 6053 248 0 13 077 Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e HKE/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 257 1805 109 236 1069 1055 1296 249 195 5409 1614 0 13294 Merlu Merluccius merluccius VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 HKE/8C3411 Sous-quota (tonnes) 66 86 0 0 27 261 27 0 0 282 0 0 749 Plie Pleuronectes platessa IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat PLE/2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 22 1 386 0 255 0 0 7 6 87 11 #N/A 775 Plie Pleuronectes platessa VII d, e PLE/7/DE. Sous-quota (tonnes) 86 4 201 41 277 2 1 213 3 76 7 #N/A 911 Plie Pleuronectes platessa VII d PLE/*07D Sous-quota (tonnes) 71 3 167 34 230 2 1 177 2 63 6 0 756 Plie Pleuronectes platessa VII e PLE/*07E Sous-quota (tonnes) 15 1 34 7 47 0 0 36 1 13 1 0 155 Plie Pleuronectes platessa VII f, g PLE/7FG. Sous-quota (tonnes) 0 1 1 4 3 1 0 1 0 31 4 0 46 Plie Pleuronectes platessa VII h, j, k PLE/7HJK. Sous-quota (tonnes) 0,4 1,1 0,1 0,2 0,1 3,0 0,3 0,5 0,0 6,9 0,4 0 13,0 Plie Pleuronectes platessa VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 PLE/8/3411 Sous-quota (tonnes) 1 3 1 1 3 6 4 4 4 21 14 0 62 Raies Rajidae Eaux UE de la zone VII d SRX/07D. Sous-quota (tonnes) 169 10 153 70 722 2 0 1157 0 104 3 0 2 390 Raies Rajidae Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa SRX/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 1 0 31 0 52 0 0 1 0 5 0 0 90 Raies Rajidae Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k SRX/67AKXD Sous-quota (tonnes) 156 91 33 281 267 78 71 231 1 2027 118 0 3 354 Raies Rajidae Eaux UE des zones VIII et IX SRX/89-C. Sous-quota (tonnes) 67 57 1 7 214 82 280 32 46 1126 142 0 2 054 dont Raie brunette Raja undulata Eaux UE de la zone VIII RJU/8-C. Sous-quota (tonnes) 0,4 0,3 0,0 0,0 1,3 0,5 1,6 0,2 0,3 6,6 0,8 0 12,0 Raie brunette Raja undulata VII d, e RJU/7DE. Sous-quota (tonnes) 152 5 9 322 49 4 3 588 0 252 6 0 1 390 Sabre noir Aphanopus carbo VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII BSF/56712- Sous-quota (tonnes) 2 2 0 0 96 4 3 0 0 351 0 0 458 Sébaste Sebastes spp. Eaux norvégiennes des zones I et II RED/1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 93 0 0 0 0 0 0 0 94 Sole Solea solea VII d SOL/07D. Sous-quota (tonnes) 66 12 76 19 281 1 0 119 4 43 1 0 622 Sole Solea solea VII e SOL/07E. Sous-quota (tonnes) 29 0 1 67 9 2 2 165 0 121 2 0 398 Sole Solea solea Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa SOL/24-C. Sous-quota (tonnes) 12 2 72 0 63 0 0 2 5 8 0 0 12 Sole Solea solea VII f, g SOL/7FG. Sous-quota (tonnes) 1 2 0 2 2 1 1 1 1 30 4 0 45 Sole Solea solea VII h, j, k SOL/7HJK. Sous-quota (tonnes) 0 4 0 0 1 2 0 0 1 18 1 0 27 Sole Solea solea VIII a, b SOL/8AB. Sous-quota (tonnes) 39 307 3 37 21 338 217 26 267 480 366 0 2101 (1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2026. Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Autres navires Total Dont navires immatriculés à La Réunion Dont navires immatriculés à Mayotte Albacore Thunnus albacares Zone de compétence CTOI YFT/IOTC Sous-quota (tonnes) 26 974 (1) 704 (1) 32 (1) 27 710 (1) Un transfert annuel à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.

annexe-10附則

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Autres navires Total Dont navires immatriculés à La Réunion Dont navires immatriculés à Mayotte Thon obèse Thunnus obesus Zone de compétence CTOI BET/IOTC Sous-quota (tonnes) 4 063 186,3 5,7 4 255 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1) Total Thon obèse Thunnus obesus Océan Atlantique BET/ATLANT Sous-quota (tonnes) 2 907 128 96 64 3 195 (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

annexe-11附則

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) Total Merlu européen Merluccius merluccius SRG 1, 2, 5, 6 et 7 HKE/GF8-11 Sous-quota (tonnes) 29 37 27 28 121

annexe-12附則

ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1) Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) TOTAL Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e POL/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 22 0 0 0 2 24 (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.

annexe-13附則

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Sole Solea solea VIII a, b SOL/8AB Sous-quota (tonnes) 15 0 5 14 5 39 (1) Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,3 t par navire au premier semestre.

annexe-14附則

ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2026 : - brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ; - langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone 8c et de l'unité fonctionnelle 25 ; - sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.

annexe-15附則

ANNEXE 4 RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES Libellé de la flexibilité Code UE Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Total Baudroie Lophiidae ANF/*8ABDE 25 212 3 45 252 129 258 25 29 1 390 187 0 2 555 Cabillaud Gadus morhua COD/*2A3X4 0 0 13 0 12 0 0 0 0 1 1 0 27 Cardine Lepidorhombus spp. LEZ/*2AC4C 39 0 0 0 417 0 1 0 0 99 0 0 556 Cardine Lepidorhombus spp. LEZ/*8ABDE 10 110 2 15 94 134 176 39 15 1 162 114 0 1 871 Chinchard Trachurus spp. JAX/*2A4AC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chinchard Trachurus spp. JAX/*07D. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chinchard Trachurus spp. JAX/*7D-EU 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Lieu jaune Pollachius pollachius POL/*8ABDE 1 1 0 0 0 1 3 0 1 17 4 0 28 Lieu noir Pollachius virens POK/*2AC4C 0 0 0 0 2 880 0 9 0 0 87 0 0 2 976 Lingue franche Molva molva LIN/*04-C. 0 0 1 0 867 0 47 0 0 135 0 0 1 050 Merlu Merluccius merluccius HKE/*57-14 11 196 1 63 811 490 105 19 3 1 518 62 0 3 279 Merlu Merluccius merluccius HKE/*8ABDE 37 198 12 26 117 111 142 27 21 592 172 0 1 455 Raies Rajidae SRX/*2AC4C 2 0 87 0 143 0 0 3 0 14 1 0 250 Raies Rajidae SRX/*07D. 12 1 11 5 53 0 0 85 0 8 0 0 175

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