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Arrêté du 17 mars 2026 annexe-14

annexe-14附則

ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2026 : - brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ; - langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone 8c et de l'unité fonctionnelle 25 ; - sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.

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