annexe-13附則
Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Sole Solea solea VIII a, b SOL/8AB Sous-quota (tonnes) 15 0 5 14 5 39 (1) Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,3 t par navire au premier semestre.