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Arrêté du 17 mars 2026 annexe-11

annexe-11附則

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) Total Merlu européen Merluccius merluccius SRG 1, 2, 5, 6 et 7 HKE/GF8-11 Sous-quota (tonnes) 29 37 27 28 121

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