annexe-12附則
ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1) Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) TOTAL Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e POL/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 22 0 0 0 2 24 (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.