Article 1
Les règles du mécanisme de capacité français prévues à l'article R. 316-2 du code de l'énergie sont fixées par le présent arrêté telles qu'annexées au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2026 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.