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Arrêté du 17 mars 2026 Article 3

Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi comprend : - le plan d'ensemble n° _A1_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/25 000 ; - le plan de détail n° _A2_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/10 000 ; - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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