Arrêté du 17 mars 2026

• Date du texte: 17 mars 2026
• Articles: 5

Article 1

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi affectent le territoire de la commune de Vahitahi située en Polynésie française.

Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi comprend :

- le plan d'ensemble n° _A1_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/25 000 ;

- le plan de détail n° _A2_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/10 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi est déposée à la mairie de la commune mentionnée à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5

Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.