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Arrêté du 19 mars 2026 Article 3

Article 3

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé des transports pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives à l'activité de leurs services : - le directeur de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ; - le directeur du service technique de l'aviation civile ; - le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ; - le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

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