Article 8
Suivi des captures. FranceAgriMer assure un suivi des déclarations de débarquement et transmet ces données, ainsi que le nombre et les numéros de bagues réceptionnées, à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture qui les transmet au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), aux fédérations mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi qu'aux directions interrégionales de la mer, à la direction de la mer et du littoral de Corse et aux directions départementales des territoires et de la mer concernées. Les fédérations citées à l'annexe 1 du présent arrêté transmettent à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, sur une base hebdomadaire pour la période allant du 10 juillet au 25 septembre 2026, et sur une base quotidienne pour la période allant du 26 septembre au 16 octobre 2026, les données de capture en leur possession au cours de la campagne. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture transmet en retour les données collectées par FranceAgriMer aux fédérations précitées. Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement du quota. FranceAgriMer, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les fédérations précitées assurent le suivi du nombre de captures réalisées ainsi que de la consommation du quota national au cours de la campagne de pêche. Le pêcheur doit obligatoirement déclarer le poids et la taille du thon rouge capturé, à la fois à FranceAgriMer, et, lorsqu'il est adhérent à une fédération, auprès de celle-ci.