Article 1
Le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 à proximité immédiate du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey, tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (1), est qualifié de projet d'intérêt général, au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.