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Arrêté du 30 mars 2026 Article 1

Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 27 février 2018 susvisé, le plafond annuel de la valeur des biens meubles cédés à titre gratuit par le ministère de la défense au profit d'Etats étrangers, mentionné au 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques, est fixé à 400 000 000 euros (quatre cent millions d'euros) au titre de l'année 2026.

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