Article 5
L'arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 227 L Bec de l'aigle dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Arrêté du 1er avril 2026 Article 5
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