Article 1
La liste des corps de fonctionnaires de catégorie A auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées au 1° de l'article R. 261-14 du code général de la fonction publique est fixée comme suit : CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique. Ingénieurs hospitaliers et ingénieurs en chef hospitaliers. CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux. Cadres de santé de la fonction publique hospitalière (corps placé en voie d'extinction) ; cadres de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs ; psychologues ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ; infirmiers anesthésistes (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes ; infirmiers en soins généraux et spécialisés ; ergothérapeutes ; manipulateurs d'électroradiologie médicale ; pédicures-podologues ; masseurs-kinésithérapeutes ; psychomotriciens ; orthophonistes ; orthoptistes ; conseillers en économie sociale et familiale ; éducateurs techniques spécialisés ; éducateurs de jeunes enfants ; assistants socio-éducatifs ; diététiciens ; techniciens de laboratoire médical ; préparateurs en pharmacie hospitalière. CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif. Attachés d'administration hospitalière. CAP n° 10 : personnels sage-femmes. Sages-femmes des hôpitaux.