La liste des corps de fonctionnaires de catégorie A auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées au 1° de l'article R. 261-14 du code général de la fonction publique est fixée comme suit :
CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique.
Ingénieurs hospitaliers et ingénieurs en chef hospitaliers.
CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux.
Cadres de santé de la fonction publique hospitalière (corps placé en voie d'extinction) ; cadres de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs ; psychologues ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ; infirmiers anesthésistes (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes ; infirmiers en soins généraux et spécialisés ; ergothérapeutes ; manipulateurs d'électroradiologie médicale ; pédicures-podologues ; masseurs-kinésithérapeutes ; psychomotriciens ; orthophonistes ; orthoptistes ; conseillers en économie sociale et familiale ; éducateurs techniques spécialisés ; éducateurs de jeunes enfants ; assistants socio-éducatifs ; diététiciens ; techniciens de laboratoire médical ; préparateurs en pharmacie hospitalière.
CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif.
Attachés d'administration hospitalière.
CAP n° 10 : personnels sage-femmes.
Sages-femmes des hôpitaux.
La liste des corps de fonctionnaires de catégorie B auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique.
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux.
Infirmiers (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie médicale (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes (corps placé en voie d'extinction) ; animateurs ; moniteurs-éducateurs ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture.
CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et assistants médico-administratifs.
Adjoints des cadres hospitaliers ; assistants médico-administratifs.
La liste des corps de fonctionnaires de catégorie C auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique.
Maîtrise ouvrière ; dessinateurs (corps placé en voie d'extinction) ; personnels ouvriers ; agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services logistiques de Mayotte.
CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux.
Moniteurs d'atelier (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers qualifiés ; adjoints d'internat (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers de Mayotte ; accompagnants éducatifs et sociaux ; ambulanciers.
CAP n° 9 : personnels administratifs.
Adjoints administratifs ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale (corps placé en voie d'extinction) ; agents administratifs de Mayotte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
