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Arrêté du 2 avril 2026 Article 3

Article 3

La liste des corps de fonctionnaires de catégorie C auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit : CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique. Maîtrise ouvrière ; dessinateurs (corps placé en voie d'extinction) ; personnels ouvriers ; agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services logistiques de Mayotte. CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux. Moniteurs d'atelier (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; aides de pharmacie (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides techniques de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers qualifiés ; adjoints d'internat (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers de Mayotte ; accompagnants éducatifs et sociaux ; ambulanciers. CAP n° 9 : personnels administratifs. Adjoints administratifs ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale (corps placé en voie d'extinction) ; agents administratifs de Mayotte.

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