熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 1er avril 2026 Article 1

Article 1

Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes », situé sur tout ou partie des territoires des communes de La Plaine-des-Palmistes et du Tampon, dans le département de La Réunion, est accordé à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.