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Arrêté du 9 mars 2026 Article 10

Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2029. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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