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Arrêté du 14 avril 2026 Article 2

Article 2

La demande comprend : 1° La désignation de l'administration qui demande la dérogation ainsi que les nom, fonction et coordonnées de la personne qui la représente ; 2° La description du projet déjà engagé pour lequel la dérogation est demandée et notamment ses spécificités et contraintes ; 3° Les éléments menant à la conclusion qu'aucune offre de service d'informatique en nuage acceptable n'existe sur le marché au regard des critères figurant à l'article 3 du décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 susvisé.

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